ARTICLE 1 - DESCRIPTIF DES PRODUITS, SERVICES ET ACTIVITÉS
- BOUTIQUE (PRODUITS TOURISTIQUES DÉRIVÉS)
L’OTM NCA propose à la vente en ligne ou en point de vente, divers produits dérivés touristiques.
Ces produits dérivés sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’OTM NCA commercialise notamment :
Livres, cartes, affiches, produits alimentaires, savons, bougies, magnets...etc.
1-1. Modalités d’achat et de réservation en ligne :
La passation de la commande en ligne est effectuée selon le processus suivant :
- Étape 1 : L’Acheteur sélectionne sur le Site www.explorenicecotedazur.com le produit souhaité,
- Étape 2 : Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit ajouter le produit au panier et valider ensuite son panier au moyen du bouton prévu à cet effet,
- Étape 3 : Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit, soit créer un compte, soit se connecter à son compte en s’identifiant. L’ouverture d’un compte permet d’accéder à un espace personnel depuis lequel l’Acheteur peut gérer ses données personnelles, ainsi que ses commandes. L’Acheteur s’engage à veiller à la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis. Toute utilisation de son compte opérée au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis est réputée être faite par l’Acheteur qui décharge expressément l’OTM NCA de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. L’Acheteur est informé que l’OTM NCA ne le contactera jamais aux fins d’obtenir ces données, autrement que par les pages de connexion des Sites.
- Étape 4 : L’Acheteur valide ensuite l’adresse de livraison et de facturation et sélectionne son moyen de paiement ;
- Étape 5 : Afin de confirmer sa commande et procéder au paiement, il doit accepter les présentes CGV, en cliquant à l’endroit indiqué; l’Acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée et reçoit une confirmation par mail une fois le paiement effectué.
- Étape 6 : L’Acheteur reçoit l'accusé de confirmation de commande sur la boîte de messagerie indiquée lors de la création de son compte. En enregistrant ce mail et/ou en l'imprimant par ses propres moyens, l’Acheteur détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver. L’accusé de confirmation sera envoyé à l’Acheteur accompagné(s) des présentes CGV, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non-réception des éléments, il est conseillé de consulter ses spams et courriers identifiés comme indésirables.
L’Acheteur garantit que toutes les informations lors du processus d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
Dans le cadre de la vente en ligne le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, prévu par l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif, les frais de port demeurant toutefois à la charge du Client.
1-2. Modalités d’achat en point de vente/guichet :
L’Acheteur se présente dans tout point de vente ou guichet homologué par le Vendeur au sein desquels les présentes CGV sont affichées.
Dès l’achat effectué, le ou les produits sont remis au Client, ainsi qu’un justificatif d’achat.
Les réservations effectuées à distance ne peuvent garantir la disponibilité du produit lors du passage au point de vente.
- ATELIER DE CUISINE NICOISE
2-1 Présentation :
Dans le cadre de son activité « Atelier de Cuisine Niçoise », l’OTM NCA propose divers services à la vente, en ligne ou en point de vente. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’OTM NCA propose les prestations et activités suivantes :
- des bons correspondant à un cours de cuisine au sein de l’Atelier,
- des cours de cuisine niçoise collectifs au sein de l’Atelier (tarifs dégressifs dès 2 personnes)
- des ateliers saisonniers (exemple « Pan Bagnat »)
- la location de la salle de cours avec ou sans chef formateur : réservation par téléphone uniquement
- des cours ou démonstrations de cuisine, hors les murs (matières premières à la charge du client, matériel / équipements de cuisine et ustensiles obligatoires) pour lesquels la réservation se fait exclusivement par téléphone.
L'approvisionnement en denrées destinées au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché. Le Client accepte en conséquence que l'Atelier de Cuisine Niçoise procède, en fonction de la disponibilité des ingrédients, à des ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné.
Ces ajustements, lorsqu’ils ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel, du prix acquitté lors de la commande.
En cas de modification fondamentale de la recette proposée, le Vendeur se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure.
Il en informera le Client dans les meilleurs délais, et réservera une place au Client si ce dernier le souhaite.
En cas d’impossibilité pour le Client de reporter à une date ultérieure, l’OTM NCA procèdera au remboursement, sur présentation d’un RIB.
2-2 Modalités d’achat et de réservation
2-2-1. Vente en ligne :
Le processus de passation de commande est le suivant :
- Étape 1 : L’Acheteur sélectionne sur le Site www.explorenicecotedazur.com l’activité et la quantité souhaitée en opérant un choix entre la souscription d’un bon d’achat et la réservation directe donnant droit à un voucher,
- Étape 2 : Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit ajouter le produit au panier et valider ensuite son panier au moyen du bouton prévu à cet effet,
- Étape 3 : Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit, soit créer un compte, soit se connecter à son compte en s’identifiant. L’ouverture d’un compte permet d’accéder à un espace personnel depuis lequel l’Acheteur peut gérer ses données personnelles, ainsi que ses commandes. L’Acheteur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis. Toute utilisation de son compte opérée au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis est réputée être faite par l’Acheteur qui décharge expressément le Vendeur de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. L’Acheteur est informé de ce que le Vendeur ne le contactera jamais aux fins d’obtenir ces données, autrement que par les pages de connexion des Sites.
- Étape 4 : L’Acheteur valide ensuite l’adresse de livraison et de facturation et choisit son moyen de paiement.
- Étape 5 : Afin de confirmer sa commande et procéder au paiement, il doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV ; L’Acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée et reçoit une confirmation par mail une fois le paiement effectué.
- Étape 6 : L’Acheteur reçoit l'accusé de confirmation de commande sur la boîte de messagerie indiquée lors de la création de son compte. En enregistrant ce mail et/ou en l'imprimant par ses propres moyens, l’Acheteur détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver. L’accusé de confirmation sera envoyé au Client accompagné(s) des présentes CGV, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non-réception des éléments, il est conseillé de consulter ses spams et courriers identifiés comme indésirables.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
2-2-1. Vente en point de vente/guichet :
Le Client se présente dans tout point de vente ou guichet homologué par le Vendeur.
Les présentes CGV y étant affichées, le Client est réputé en avoir pris connaissance lors de l’achat.
Dès le paiement effectué, le Vendeur lui remet un bon « cours de cuisine » d’une durée de validité d’un an, ou un voucher correspondant aux cours et dates choisis.
Pour l’achat de bon « cours de cuisine » d’une durée de validité d’un an, l’inscription aux cours de cuisine doit être effectuée auprès de l'Atelier de cuisine niçoise sur place ou par téléphone (au 04 97 13 44 56) dans la limite des places disponibles, tant que le cours est disponible à la réservation, et au minimum 48 heures à l'avance.
L’Acheteur devra impérativement présenter le bon « cours de cuisine » lors de sa venue.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accès à l’utilisateur si celui-ci ne l’a pas en sa possession.
Le Vendeur se réserve également le droit de reporter ou d'annuler les cours en cas de défaillance d'un intervenant ou d’un nombre d'inscrits insuffisant. Il sera alors proposé au client de reporter le cours sur une autre date.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur dans le cas où un litige passé n’aurait été réglé.
2-3 Conditions de validité et droit de rétractation
2-3-1. Conditions de validité
Les bons « cours de cuisine » sont valables 1 an à compter de la date d'émission et ne sont plus acceptés une fois ce délai épuisé.
2-3-2. Droit de rétractation :
Les cours de cuisine dispensés constituent une prestation de service de restauration et activités de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée au sens des dispositions de l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation.
En conséquence, l’Acheteur est informé qu'il ne bénéficie d’aucune faculté de rétractation, tel que prévu par les dispositions de l'article sus visé.
2-4 Responsabilité de l’OTM NCA
Pour le bon déroulement du cours, tout participant, doit se conformer au règlement affiché à l'entrée de l'Atelier de Cuisine Niçoise, le non-respect de ce règlement pouvant entraîner l'éviction des locaux à la discrétion de l’OTM NCA.
L’OTM NCA ne pourra pas être tenu responsable ni des préjudices subis par les participants lors des exercices techniques accomplis pendant le cours de cuisine, ni de tout dégât, de toute perte ou vol des objets et effets personnels apportés par les participants.
Les participants au cours de cuisine s’assurent de leur capacité à faire usage des ustensiles de cuisine classiques avant inscription, ainsi que de la compatibilité état de santé et physique avec l’activité proposée.
Les participants reconnaissent recevoir la garde des ustensiles et du matériel utilisé au sens de l’article 1242 du Code civil et s’interdisent toute introduction de matériel non fourni par le Vendeur.
Tout participant assume la responsabilité afférente à l’usage dudit matériel, et fait son affaire de tout dégât causé à l’occasion du cours, notamment en cas de recours contre l’OTM NCA .
A ce titre, tout participant renonce à toute action en justice à l’encontre de l’OTM NCA aux fins d’obtenir réparation d’un préjudice non imputable au Vendeur au sens du présent article.
De même, l’OTM NCA ne peut en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol de bons « cours de cuisine ». Il ne pourra pas être délivré de duplicata.
De manière générale, l’OTM NCA ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution ou dommage qui aurait pour origine un cas de force majeure, ou tout fait indépendant de sa volonté constituant une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations.
- CARTE FRENCH RIVIERA PASS
La Carte FRENCH RIVIERA PASS permet au Client d’accéder à la Prestation de son choix figurant sur le site internet parmi la liste des Partenaires disponibles, ainsi que sur un fascicule présentant les Prestations et Activités proposées par les partenaires désignés par l’OTM NCA .
3-1 Modalités d’Achat et de réservation :
L’Acheteur doit se connecter sur le site internet www.explorenicecotedazur.com ou
www.frenchrivierapass.com.
Le processus de passation de commande est le suivant :
- Étape 1 : L’Acheteur sélectionne sur le Site la ou les carte(s) FRENCH RIVIERA PASS et la quantité souhaitée
- Étape 2 : Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit ajouter le produit au panier et valider ensuite son panier au moyen du bouton prévu à cet effet,
- Étape 3 : Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit, soit créer un compte, soit se connecter à son compte en s’identifiant. L’ouverture d’un compte permet d’accéder à un espace personnel depuis lequel l’Acheteur peut gérer ses données personnelles, ainsi que ses commandes. L’Acheteur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis. Toute utilisation de son compte opérée au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis est réputée être faite par l’Acheteur qui décharge expressément le Vendeur de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. L’Acheteur est informé que le Vendeur ne le contactera jamais aux fins d’obtenir ces données, autrement que par les pages de connexion des Sites.
- Étape 4 : L’Acheteur valide ensuite l’adresse de livraison et de facturation et choisit son moyen de paiement.
- Étape 5 : Afin de confirmer sa commande et procéder au paiement, il doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV ; L’Acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée et reçoit une confirmation par mail une fois le paiement effectué.
- Étape 6 : L’Acheteur reçoit l'accusé de confirmation de commande sur la boîte de messagerie indiquée lors de la création de son compte. En enregistrant ce mail et/ou en l'imprimant par ses propres moyens, l’Acheteur détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver. L’accusé de confirmation sera envoyé au Client accompagné(s) des présentes CGV, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non-réception des éléments, il est conseillé de consulter ses spams et courriers identifiés comme indésirables.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations saisies par le l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix. Le mail de confirmation de commande doit impérativement être conservé par l’Acheteur.
L’OTM NCA se réserve le droit d’annuler ou refuser la commande en cas notamment de suspicion de fraude ou en cas de litige avec l’Acheteur. Le Vendeur pourra également demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de valider sa commande (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.), et en cas de refus de transmettre les justificatifs, annuler ou refuser la commande.
3-2 e-Ticket :
L’achat du e-Ticket est régi par l’ensemble des présentes conditions générales de vente ainsi que par les conditions particulières ci-après :
Chaque FRENCH RIVIERA PASS délivré sous la forme e-Ticket s’effectue par la fourniture d’un fichier au format PDF muni d’un code barre.
Le e-Ticket permet l’accès à une seule personne aux différents sites en "accès gratuit" inclus dans le FRENCH RIVIERA PASS.
En cas d’impression, il appartient au client, avant de choisir l’option e-Ticket, de vérifier qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF qui lui sera fourni.
- Cet eTicket est uniquement valable s’il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format A4 portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser.
- Les eTickets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. S’ils sont partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles, ils ne seront pas acceptés et seront considérés de fait comme non valables. Le client doit alors réimprimer à nouveau son e-Ticket afin de disposer d’une bonne qualité d’impression.
En cas de présentation sur écran électronique, il appartient au client, avant de choisir l’option e-Ticket, de vérifier qu’il disposera du matériel adéquat (dispositif électronique chargé et en état de marche : smartphone, tablette, ordinateur portable …) pour afficher le fichier PDF à l’occasion de tous contrôles.
L’OTM NCA décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir lors des contrôles des eTickets dans la mesure où il ne contrôle pas la nature des dispositifs électroniques utilisés pour l’affichage des e-Tickets et/ou la qualité de l’impression des e-Tickets effectuée par les détenteurs.
Le eTicket est pourvu d’un code barre unique.
Sa validité est contrôlée et enregistrée à chaque entrée à l’aide de lecteurs appropriés.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le e-Ticket d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
L’OTM NCA se réserve le droit d’invalider définitivement pour la durée restante et à tout instant un e-Ticket dans le cas où les dispositifs de sécurité détecteraient une fraude résultant de l’utilisation simultanée de copies, reproductions ou imitations.
Le détenteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des e-Tickets.
Un prestataire peut refuser l’entrée à son site s’il est dans l’incapacité de contrôler la validité du e-Ticket du fait du détenteur où que sa lecture révèle un statut inactif, invalide ou périmé.
Si ce contrôle conduit à un refus d’accès, le Client ne peut prétendre à aucun droit à remboursement partiel ou total du prix acquitté même en cas de perte, vol ou utilisation illicite.
L’Acheteur doit conserver son e-Ticket en lieu sûr, utiliser exclusivement un circuit de vente officiel pour acquérir son eTicket et s’interdire d’utiliser un e-Ticket acquis d’une autre façon, afin d’éviter toute utilisation de contrefaçon ou copie.
Chaque e-Ticket est uniquement valable pour la durée indiquée à partir de la 1ère utilisation, et doit être conservé pendant toute sa durée de validité.
3-3 Conditions d’utilisation
Le FRENCH RIVIERA PASS est strictement personnel.
- Le décompte de la période de validité est déclenché automatiquement lors du 1er passage dans un site en accès gratuit.
- Les musées, sites, visites guidées, prestations en accès gratuit le sont uniquement pendant la durée de validité de la carte. Pendant cette période de validité, l'utilisation du bus à étage Open Tour Nice est illimitée uniquement sur un jour, mais chaque musée/site/visite guidée/prestation n'est accessible qu'une seule fois.
- Le jeu « My Adventure » est valable chaque jour durant la validité de la carte.
- Les avantages exclusifs (restaurants, shopping...) sont valides pendant un mois à partir du 1er passage dans un site en accès libre.
- Le FRENCH RIVIERA PASS n'est ni échangeable, ni remboursable en cas : de vol, de perte, de non utilisation totale ou partielle, de détérioration de la carte, d’inactivation suite à l’utilisation frauduleuse d’un e-Ticket dupliqué, d’impossibilité pour le client d’imprimer le e-Ticket, d’impossibilité de lecture du e-Ticket en raison d’une impression de mauvaise qualité ou tenant à la nature du dispositif électronique affichant le eTicket, d’impossibilité par le détenteur d’afficher le e-Ticket ou de produire son impression ou encore du fait de la fermeture ou indisponibilité exceptionnelle d'un site partenaire.
- Le FRENCH RIVIERA PASS peut être utilisée pendant 2 ans à partir de sa vente. Il est valable chaque année auprès des sites avec les partenaires disponibles et visibles sur le site :
www.frenchrivierapass.com
3-4 Modalités de réservation
La réservation de la Prestation peut être effectuée, en fonction du Partenaire, soit directement sur le Site, via un mode de réservation en ligne, après avoir au préalable, créé un compte personnel, soit directement auprès du Partenaire.
Les Prestations sont proposées en fonction des disponibilités du Partenaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité de la date choisie.
De même, certaines prestations ne sont accessibles que sous certaines conditions (physiques, météorologiques, saisonnières, techniques, âge (personnes majeures), et /ou sous réserve de contre-indications médicales.
L’Acheteur doit s’en informer directement auprès du Partenaire lors de la réservation.
Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.
Les conditions de réservation et d’annulation sont celles du Partenaire contacté.
Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord direct du Partenaire.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 221-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente du « FRENCH RIVIERA PASS ».
Tout acte conclu entre le Partenaire et l’Acheteur relève de leur responsabilité sans que ces derniers ne puissent l’opposer à l’OTM NCA .
Sauf convention contraire, les frais d’acheminement jusqu’au lieu de Prestation ne sont pas inclus.
3-5 – Responsabilité
L’OTM NCA ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie de la Prestation qui serait, pour tout ou partie, imputable à l’Acheteur ou à un évènement imprévisible et présentant les caractères de la force majeure.
De même, Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- de tous types de dommages découlant de l'utilisation du e-ticket et notamment de son utilisation frauduleuse,
- de l’inexécution, de l’exécution insuffisante ou de l’indisponibilité d'un service mentionné dans "FRENCH RIVIERA PASS - Le Guide " par un de ses sites partenaires.
L’Acheteur est informé que le contenu des Prestations proposées ou encore le classement des établissements Partenaires sont susceptibles d’évoluer entre l’achat et la réservation de la prestation.
Il appartient à l’Acheteur de prendre attache avec le Vendeur et le Partenaire afin de s’enquérir des évolutions relatives au contenu des prestations.
3-6 Conditions particulières aux ventes professionnelles
1. Vente à l'utilisateur final
Le prix de vente appliqué à l'utilisateur final correspond au tarif "grand public" en vigueur, hors offres promotionnelles, tel que pratiqué par l'Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (OTM NCA).
2. En cas de dysfonctionnement
En cas de problème technique, l'OTM NCA pourra procéder à l'échange du e-ticket concerné. Aucun remboursement ne sera accordé à l'utilisateur final.
3. Reprise des invendus
Les e-Tickets FRP ont une validité de deux ans et l'OTM NCA s'engage à reprendre les invendus pendant cette période. En cas de reprise des e-tickets (invendus), le remboursement sera effectué au revendeur ayant réalisé l'achat. Après désactivation de l'e-ticket, une facture d'avoir ainsi que le remboursement seront envoyés au professionnel.
4. Engagement concernant les codes promotionnels
Le revendeur s'engage à ne pas divulguer le(s) code(s) promotionnel(s) fourni(s) par l'OTM NCA.
5. Transmission des informations de revente
Le revendeur s'engage à fournir à l'OTM NCA toutes les informations détaillées relatives aux modalités de revente des e-tickets.
6. Charte graphique
Le revendeur recevra un kit de communication contenant des visuels ainsi que du contenu texte décrivant le French Riviera Pass. Le revendeur s'engage à ne pas altérer la charte graphique de l'OTM NCA. Le revendeur recevra les e-Tickets sous forme dématérialisée (e-ticket au format pdf) et s'engage à ne pas modifier ce e-Ticket.
7. Non-respect des conditions
En cas de non-respect des présentes conditions, l'OTM NCA se réserve le droit de suspendre ou de cesser définitivement l'approvisionnement en e-tickets FRP au revendeur concerné.
- JEU EXPLORE GAME “MY ADVENTURE”
Le Vendeur offre à l’Acheteur l'opportunité de participer au JEU EXPLORE GAME NICE COTE D’AZUR « MY ADVENTURE ».
« MY ADVENTURE » est un jeu numérique visant à remplir des objectifs d'exploration des lieux touristiques de la destination Nice Côte d’Azur.
L'installation de l'application du jeu vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et du règlement du jeu.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV le contenu du jeu ou toute autre politique liée à l'utilisation du jeu.
Les modifications seront effectives dès leur publication dans le jeu ou sur un site officiel de l’OTM NCA.
4-1. Définitions propres aux conditions régissant le Jeu « MY ADVENTURE »
Les définitions ci-après énoncées, sont spécifiquement attachées aux conditions régissant le Jeu « MY ADVENTURE ».
« L'Acheteur » désigne toute personne qui télécharge, installe, et/ou utilise le Jeu.
« Contenu Du Jeu » désigne, sans limitation, les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, informations, données, outils de calcul, marques, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques.
« Le Jeu » désigne l'expérience de Réalité Augmentée « MY ADVENTURE » qui est déclinée et proposée sur 20 destinations de la Métropole Nice Côte d’Azur que sont : Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Vence, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Eze, Cap d’Ail, Châteauneuf-Villevieille, Falicon, Saint-Jeannet, Levens, La Bollène-Vésubie, Belvédère, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Saint-Étienne-de-Tinée et Isola 2000.
« Pack Explore » désigne le matériel de jeu ci-après décrit mis à la disposition de l’Acheteur.
L'exploration en tant que telle des lieux touristiques est effectuée en parfaite autonomie par l’Acheteur et sous sa seule responsabilité, la prestation du Vendeur se limitant à la fourniture du « Pack Explore » et à l'expérience numérique au travers de l'application.
La proposition d’exploration ludique à la disposition de L’Acheteur ne saurait constituer ni une activité sportive, ni une compétition sportive organisée par le Vendeur.
4-2. Déroulement du jeu :
Afin de participer à « MY ADVENTURE », l’OTM NCA met à disposition de l’Acheteur un "Pack Explore", composé d’un sac à dos, d'un lot d'accessoires listé ci-après, et remet à l’Acheteur un QRCODE lui permettant d'accéder à la version numérique du Jeu via l’application préalablement installée sur son téléphone.
Le sac à dos nécessaire à la bonne exécution du Jeu contient :
- Un guide des Explorateurs (offert à L’Acheteur),
- Une carte du Jeu (offerte à L’Acheteur),
- Un écusson,
- Une plaquette de rangement,
- Une boussole,
- Un monocle rouge et/ou bleu,
- Une fiche cryptée damier,
- Un livre d’or,
- Une fiche éventail,
- Une fiche disque du scribe.
Le guide des Explorateurs et la carte du Jeu sont offerts à L’Acheteur à l’issue du Jeu.
Le sac à dos et les autres accessoires du Jeu devront impérativement être restitués dans les conditions exposées ci-après, à l’exception de ceux étant offerts à l’Acheteur.
Le retrait du Pack Explore ainsi que du QRCODE d’activation du Jeu se fait, en fonction des destinations :
- Au Bureau d’Information Touristique de la Commune,
- Au Point de retrait de la destination si elle n’est pas dotée d’un Bureau d’Information Touristique :
- Châteauneuf-Villevieille : Épicerie /Restaurant/Pizzeria « L’ESSENTIEL »,
- Falicon : Épicerie « CASA RICHTA »
Une fois le QR code activé, L’Acheteur peut alors débuter le Jeu en suivant les indications de l’application.
L'exploration se déroulant en totale autonomie et dans les mêmes conditions qu'une visite touristique non guidée, L’Acheteur poursuit ses objectifs de Jeu en tenant compte de son environnement et en prenant toutes les mesures de sécurité adaptées.
Le Jeu prend fin à la restitution du Pack Explore auprès du Vendeur, dans les conditions fixées par les présentes conditions générales.
Le Jeu prend également fin en cas de méconnaissance des présentes conditions générales sur décision du vendeur, communiquée par tout moyen, obligeant ainsi L’Acheteur à la restitution du Pack Explore, sans pouvoir réclamer le remboursement de la participation financière.
A l’issue du Jeu, et au plus tard 15 minutes avant la fermeture du point de retrait le jour d’activation du JEU, L’Acheteur restitue le Pack Explore. Il est alors procédé à la vérification du contenu du sac. L’Acheteur engage sa responsabilité dans le cas où un ou plusieurs éléments listés ci-dessus seraient manquants ou dégradés.
En cas de fermeture exceptionnelle du point de vente, la restitution devra être opérée par L’Acheteur dans la première demi-journée de réouverture du point de vente. Dans ce cas, L’Acheteur assure la garde et la conservation jusqu'à restitution.
4-3 Modalités d’achat et de réservation en ligne
Le processus de passation de commande est le suivant :
- Étape 1 : L’Acheteur sélectionne sur le Site www.explorenicecotedazur.com le jeu et la quantité souhaitée : choix entre bon d’achat (voucher) et la réservation directe,
- Étape 2 : Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit ajouter le produit au panier et valider ensuite son panier au moyen du bouton prévu à cet effet.
- Étape 3 : Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit, soit créer un compte, soit se connecter à son compte en s’identifiant. L’ouverture d’un compte permet d’accéder à un espace personnel depuis lequel l’Acheteur peut gérer ses données personnelles, ainsi que ses commandes. L’Acheteur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis. Toute utilisation de son compte opérée au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis est réputée l’être faite par l’Acheteur qui décharge expressément le Vendeur de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. L’Acheteur est informé de ce que le Vendeur ne le contactera jamais aux fins d’obtenir ces données, autrement que par les pages de connexion des Sites.
- Étape 4 : L’Acheteur valide ensuite l’adresse de livraison et de facturation et choisit son moyen de paiement.
- Étape 5 : Afin de confirmer sa commande et procéder au paiement, il doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV ; L’Acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée et reçoit une confirmation par mail une fois le paiement effectué.
- Étape 6 : L’Acheteur reçoit l'accusé de confirmation de commande sur la boîte de messagerie indiquée lors de la création de son compte. En enregistrant ce mail et/ou en l'imprimant par ses propres moyens, l’Acheteur détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver. L’accusé de confirmation sera envoyé au Client accompagné(s) des présentes CGV, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non-réception des éléments, il est conseillé de consulter ses spams et courriers identifiés comme indésirables.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu'il délivre lors du processus d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente du jeu « MY ADVENTURE »
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par l’OTM NCA de l’intégralité du prix. Le mail de confirmation de commande doit impérativement être conservé par l’Acheteur.
4-3 Modalités d’achat en point de vente/guichet :
L’Acheteur se présente dans tout point de vente homologué par le Vendeur.
Dès l’achat effectué, l’OTM NCA lui remet un voucher correspondant à son inscription au Jeu à la date choisie.
L’utilisateur devra impérativement présenter le bon lors de sa venue.
L’OTM NCA se réserve le droit de refuser l'accès à l’utilisateur si celui-ci ne l’a pas en sa possession.
4-4 Conditions d’accès au jeu :
L’inscription au Jeu est conditionnée à l’acquittement d’une participation financière fixée par le Vendeur.
Tout participant mineur doit être accompagné d'une personne majeure souscrivant aux présentes conditions générales.
L’Acheteur s'assure préalablement de la compatibilité de l'application avec son appareil, et renonce ainsi à rechercher la responsabilité du Vendeur en cas d'incompatibilité.
Par conséquent, l’Acheteur et son ou ses éventuel(s) accompagnateur(s) doivent s’assurer préalablement de la compatibilité de leur état de santé et de leur condition physique à l’exploration touristique permise par le Jeu.
4-5. Responsabilité et obligations :
L’OTM NCA ne saurait être tenu pour responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Jeu liés à la connexion Internet, à la configuration et aux particularités de l'appareil de l’Acheteur ou à des mises à jour.
Il ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, ou consécutif à l'utilisation ou à l'incapacité à utiliser le Jeu, même si le Vendeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.
En particulier, l’OTM NCA ne pourra être tenu responsable des pertes de profits, des interruptions d'activité, des pertes de données ou des coûts de remplacement de produits ou services résultant de l'utilisation du Jeu.
Sa responsabilité ne saurait être recherchée par L’Acheteur pour tout dommage qui pourrait être causé par ce dernier dans le cadre de son expérience de Jeu.
L’Acheteur s'engage à faire son affaire et à relever garantie de toute action engagée par un tiers en ce sens.
L’OTM NCA ne saurait être tenu responsable de tout incident survenu lors du déroulement du Jeu et de ses conséquences sur l’Acheteur, celui-ci procédant à une visite touristique seul et sous son entière responsabilité ou celle de son accompagnateur majeur le cas échéant.
L’impossibilité d’accéder à un site d’exploration pour quelque raison que ce soit ou encore la dégradation des conditions météorologiques en cours de partie ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas de force majeure (phénomène météorologique exceptionnel, pandémie, ...), l’OTM NCA s’engage à proposer à l’Acheteur qui aurait réservé son jeu, soit un report, soit un remboursement (dans l’impossibilité d’un report).
L’Acheteur s'engage à ne suivre les consignes du Jeu que si l'environnement dans lequel il évolue lui garantit des conditions de sécurité optimale.
L’Acheteur s'engage à demeurer attentif à son environnement lors de l'utilisation du Jeu et à jouer dans le respect des règlementations locales en vigueur. Il s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité.
L’Acheteur sera tenu pour responsable de toute mauvaise utilisation du matériel de location mis à sa disposition, et ce notamment dans le cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués.
L’Acheteur reconnait recevoir la garde des éléments composant le Pack Explore au sens de l’article 1242 du Code civil. Par conséquent, il engage sa responsabilité au titre des dommages causés par les éléments dont il acquiert la garde jusqu’à restitution.
Les dispositions du présent article s'appliquent dans la même mesure à l'accompagnateur majeur de l’OTM NCA.
L’Acheteur s’interdit toute utilisation abusive des bugs, les actes de tricherie, les comportements abusifs et diffamatoires, et plus largement tous les actes susceptibles de qualification pénale engageant la responsabilité de leur auteur.
« MY ADVENTURE » étant un Jeu permettant l’exploration du territoire, l’Acheteur est amené à évoluer dans un milieu extérieur urbain ou naturel, à pied et/ou par tout autre moyen de locomotion qu’il peut souhaiter utiliser.
Il est ainsi rappelé à l’Acheteur qu’il est tenu de respecter les règles du code de la route et de faire preuve d’une grande vigilance pour la sécurité de son groupe de joueurs.
L’Acheteur est également dépositaire de l’image de l’OTM NCA en ce sens où il revêt la marque de celui-ci par le port du sac à dos.
Par conséquent, l’Acheteur reconnaît l'absence de toute responsabilité de l’OTM NCA découlant de la méconnaissance des dispositions du présent article.
Il est également rappelé à l’Acheteur que l’OTM NCA, à travers ce Jeu, mène une stratégie de tourisme responsable et qu’à ce titre, il lui est demandé de jouer dans le respect d’un code de bonne conduite, et notamment :
- Faire preuve de discrétion,
- Ne pas polluer les lieux,
- Identifier des lieux ne créant pas de désagrément et autorisés au public lorsque le Jeu nécessite de prendre un temps de repos pour lire ou résoudre des énigmes proposées.
Toute méconnaissance de ces engagements peut entraîner exclusion du Jeu sur simple décision de l’OTM NCA exprimée par tout moyen.
4-6. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Jeu et le Contenu du Jeu, y compris les droits d'auteurs et les marques commerciales, sont la propriété exclusive de l’OTM NCA.
Aucun élément ne peut en être copié, reproduit ou distribué sans autorisation expresse du Vendeur.
4-7. Interruption et modification de jeu :
L’OTM NCA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Jeu, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Il ne pourra être tenu responsable pour toute interruption ou modification du Jeu.
L'Acheteur reconnaît que l'accès au Jeu peut être suspendu en cas de force majeure, d'incidents techniques ou de problèmes liés à la connexion internet.
4-8. Restauration de données :
En cas de perte de données liée à une panne technique ou une défaillance du système, le Vendeur fournira tous les efforts raisonnables pour restaurer les données à partir des sauvegardes disponibles.
Toutefois, il ne garantit pas la récupération complète des données et ne pourra être tenu responsable de toute perte de données.
4-9. Protection des données :
Collecte des données : L’Acheteur accepte que l’OTM NCA collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement du Jeu. Cela inclut, sans s'y limiter, les données de localisation GPS, les informations de profil telles que le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail pour la gestion du compte, ainsi que les performances de Jeu et les interactions avec d'autres joueurs.
Finalité de la collecte : Les données recueillies par l’OTM NCA sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir et gérer le Jeu ;
- Améliorer et personnaliser l'expérience de Jeu ;
- Communiquer avec les Acheteurs concernant les services ou les offres spéciales liées au Jeu ;
- Assurer la sécurité du Jeu et prévenir les fraudes.
Partage des données : Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires de confiance ou des fournisseurs de services qui travaillent au nom de l’OTM NCA , toujours dans le strict respect des obligations légales en matière de protection des données. Cela peut inclure des services d'hébergement cloud, de traitement des paiements, ou de support client. Aucune donnée personnelle des Utilisateurs ne sera vendue ou louée à des tiers à des fins de marketing sans consentement explicite.
Conservation des données : Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Jeu à l’Acheteur et pour des périodes de conservation supplémentaires requises par la loi (comme les obligations fiscales et comptables).
- BILLETTERIE ET PRODUITS DÉRIVÉS DES ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS AU CENTRE DES CONGRÈS OCÉANICE
L’OTM NCA propose à la vente en ligne ou sur place à la billetterie d’OCÉANICE, des billets pour l’accès aux évènements ouverts au public, ainsi que divers produits dérivés liés à ces mêmes évènements dans sa boutique éphémère.
Ces produits dérivés sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités.
Sans que cette liste soit exhaustive, en plus des billets d’entrée aux différents évènements organisés au sein d’OCÉANICE, l’OTM NCA commercialise notamment : livres, cartes, affiches, tote-bag, pochettes, trousses, gourdes, broches, savons, bougies, magnets...etc.
5-1 Modalités d’achat et de réservation en ligne des billets d’entrée et produits dérivés :
La passation de la commande en ligne est effectuée selon le processus suivant :
- Étape 1 : L’Acheteur sélectionne sur le Site www.explorenicecotedazur.com le produit souhaité,
- Étape 2 : Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit ajouter le produit au panier et valider ensuite son panier au moyen du bouton prévu à cet effet,
- Étape 3 : Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit, soit créer un compte, soit se connecter à son compte en s’identifiant. L’ouverture d’un compte permet d’accéder à un espace personnel depuis lequel l’Acheteur peut gérer ses données personnelles, ainsi que ses commandes. L’Acheteur s’engage à veiller à la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis. Toute utilisation de son compte opérée au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis est réputée être faite par l’Acheteur qui décharge expressément l’OTM NCA de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. L’Acheteur est informé que l’OTM NCA ne le contactera jamais aux fins d’obtenir ces données, autrement que par les pages de connexion des Sites.
- Étape 4 : L’Acheteur valide ensuite l’adresse de livraison et de facturation et sélectionne son moyen de paiement,
- Étape 5 : Afin de confirmer sa commande et procéder au paiement, il doit accepter les présentes CGV, en cliquant à l’endroit indiqué ; l’Acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée et reçoit une confirmation par mail une fois le paiement effectué,
- Étape 6 : L’Acheteur reçoit l'accusé de confirmation de commande sur la boîte de messagerie indiquée lors de la création de son compte. En enregistrant ce mail et/ou en l'imprimant par ses propres moyens, l’Acheteur détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver. L’accusé de confirmation sera envoyé à l’Acheteur accompagné(s) des présentes CGV, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non-réception des éléments, il est conseillé de consulter ses spams et courriers identifiés comme indésirables.
L’Acheteur garantit que toutes les informations lors du processus d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
Dans le cadre de la vente en ligne le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, prévu par l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, pour retourner les articles achetés (billets d’entrée et/ou produits dérivés) sans avoir à justifier de motif, les frais de port demeurant toutefois à la charge du Client.
Passé ce délai de rétractation, les billets d’entrée et/ou produits dérivés achetés seront non échangeables et non remboursables.
5-2. Modalités d’achat des billets d’entrée et/ou produits dérivés en point de vente/guichet :
L’Acheteur se présente dans tout point de vente ou guichet homologué par le Vendeur au sein desquels les présentes CGV sont affichées.
Il procède à son achat uniquement en CB.
Dès l’achat effectué, le ou les billets d’entrée et/ou produits sont remis au Client, ainsi qu’un justificatif d’achat.
Une fois ainsi acquis en point de vente ou guichet, les billets d’entrée et/ou les produits dérivés seront non échangeables et non remboursables. Tout billet délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé sauf dans les conditions spécifiées au point « Annulation d’une prestation » ci-après au point 5-3.
Les réservations effectuées à distance ne peuvent garantir la disponibilité du produit lors du passage au point de vente.
5-3 Annulation de la prestation
En cas d’annulation par le Vendeur de la prestation figurant sur le billet, il sera proposé à l’Acheteur au choix :
- Lorsque cela est possible, une prestation équivalente à la prestation annulée (report de la prestation concernée à un jour et /ou un horaire différent, ou prestation similaire)
- Ou son remboursement (sur présentation de justificatifs). En cas d'annulation de la Prestation seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet et d’un RIB (règlement par virement bancaire). Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit (par exemple : les frais de port et de traitement, les frais d’obtention de e-billet ou e-ticket, ou encore d’options etc.) ne sera remboursé ou dédommagé par le Vendeur.
