Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV »), ont pour objet de régir les relations des Parties et les règles applicables dans le cadre de la commercialisation par l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur (OTM NCA) à des personnes ayant la qualité de consommateurs, des produits, services et activités visés ci-après.
Elles s’appliquent de plein droit à toute vente effectuée sur les sites internet de l’OTM NCA https://www.explorenicecotedazur.com ou https://www.frenchrivierapass.com ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation mis en place par l’OTM NCA.
Elles sont consultables sur les sites internet susmentionnés et affichées en tout point de vente ou guichet, l’Acheteur est réputé en avoir pris connaissance avant son achat.
Toute commande qu’elle soit effectuée en ligne ou par un autre canal de commercialisation vaut acceptation sans condition ni réserve par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits, services et activités commandés.
L’OTM NCA se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales notamment en cas d’adjonction de nouveaux produits ou services. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’achat ou d’utilisation des produits, services ou activités.
Les termes définis ci-après ont la signification suivante :
Acheteur/Client : désigne la personne qui a commandé ou acquis un produit, un service ou une activité
Eticket / Voucher / Bon : option dans le processus d’achat en ligne permettant de commander un service ou une activité de manière dématérialisée.
Parties : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et le Vendeur
Sites : désigne les sites internet l’OTM NCA www.explorenicecotedazur.com ou wwww.frenchrivierapass.com (pour carte FRP)
Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur le site internet, sans qu’il ne s’agisse nécessairement de l’Acheteur
Vendeur/ OTM NCA : désigne l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur, établissement public industriel et commercial, dont le siège administratif est sis 455 Promenade des Anglais – Immeuble Nice Plaza - 06200 Nice, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 235 047
Vente / achat en ligne : désigne l’achat sur les Sites
Vente / achat en boutique : désigne l’achat dans un point de vente physique
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN Nice Côte d’Azur
(Produits, services, activités)
(Produits, services, activités)
Préambule
ARTICLE 1 - DESCRIPTIF DES PRODUITS, SERVICES ET ACTIVITÉS
L’OTM NCA propose à la vente en ligne ou en point de vente, divers produits dérivés touristiques.
Ces produits dérivés sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’OTM NCA commercialise notamment :
Livres, cartes, affiches, produits alimentaires, savons, bougies, magnets...etc.
La passation de la commande en ligne est effectuée selon le processus suivant :
L’Acheteur garantit que toutes les informations lors du processus d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
Dans le cadre de la vente en ligne le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif, les frais de port demeurant toutefois à la charge du Client.
1-2. Modalités d’achat en point de vente/guichet :
L’Acheteur se présente dans tout point de vente ou guichet homologué par le Vendeur au sein desquels les présentes CGV sont affichées.
Dès l’achat effectué, le ou les produits sont remis au Client, ainsi qu’un justificatif d’achat.
Les réservations effectuées à distance ne peuvent garantir la disponibilité du produit lors du passage au point de vente.
2-1 Présentation :
Dans le cadre de son activité « Atelier Cuisine Niçoise », l’OTM NCA propose divers services à la vente, en ligne ou en point de vente. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’OTM NCA propose les prestations et activités suivantes :
L'approvisionnement en denrées destinées au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché. Le Client accepte en conséquence que l'Atelier Cuisine Niçoise procède, en fonction de la disponibilité des ingrédients, à des ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné.
Ces ajustements, lorsqu’ils ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel, du prix acquitté lors de la commande.
En cas de modification fondamentale de la recette proposée, le Vendeur se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure.
Il en informera le Client dans les meilleurs délais, et réservera une place au Client si ce dernier le souhaite.
En cas d’impossibilité pour le Client de reporter à une date ultérieure, l’OTM NCA procèdera au remboursement, sur présentation d’un RIB.
2-2 Modalités d’achat et de réservation
2-2-1. Vente en ligne :
Le processus de passation de commande est le suivant :
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
2-2-1. Vente en point de vente/guichet :
Le Client se présente dans tout point de vente ou guichet homologué par le Vendeur.
Les présentes CGV y étant affichées, le Client est réputé en avoir pris connaissance lors de l’achat.
Dès le paiement effectué, le Vendeur lui remet un bon « cours de cuisine » d’une durée de validité d’un an, ou un voucher correspondant aux cours et dates choisis.
Pour l’achat de bon « cours de cuisine » d’une durée de validité d’un an, l’inscription aux cours de cuisine doit être effectuée auprès de l'Atelier Cuisine Niçoise sur place ou par téléphone (au 04 97 13 44 56) dans la limite des places disponibles, tant que le cours est disponible à la réservation, et au minimum 48 heures à l'avance.
L’Acheteur devra impérativement présenter le bon « cours de cuisine » lors de sa venue.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accès à l’utilisateur si celui-ci ne l’a pas en sa possession.
Le Vendeur se réserve également le droit de reporter ou d'annuler les cours en cas de défaillance d'un intervenant ou d’un nombre d'inscrits insuffisant. Il sera alors proposé au client de reporter le cours sur une autre date.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur dans le cas où un litige passé n’aurait été réglé.
2-3 Conditions de validité et droit de rétractation
2-3-1. Conditions de validité
Les bons « cours de cuisine » sont valables 1 an à compter de la date d'émission et ne sont plus acceptés une fois ce délai épuisé.
2-3-2. Droit de rétractation :
Les cours de cuisine dispensés constituent une prestation de service de restauration et activités de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée au sens des dispositions de l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation.
En conséquence, l’Acheteur est informé qu'il ne bénéficie d’aucune faculté de rétractation, tel que prévu par les dispositions de l'article sus visé.
2-4 Responsabilité de l’OTM NCA
Pour le bon déroulement du cours, tout participant, doit se conformer au règlement affiché à l'entrée de l'Atelier Cuisine Niçoise, le non-respect de ce règlement pouvant entraîner l'éviction des locaux à la discrétion de l’OTM NCA.
L’OTM NCA ne pourra pas être tenu responsable ni des préjudices subis par les participants lors des exercices techniques accomplis pendant le cours de cuisine, ni de tout dégât, de toute perte ou vol des objets et effets personnels apportés par les participants.
Les participants au cours de cuisine s’assurent de leur capacité à faire usage des ustensiles de cuisine classiques avant inscription, ainsi que de la compatibilité état de santé et physique avec l’activité proposée.
Les participants reconnaissent recevoir la garde des ustensiles et du matériel utilisé au sens de l’article 1242 du Code civil et s’interdisent toute introduction de matériel non fourni par le Vendeur.
Tout participant assume la responsabilité afférente à l’usage dudit matériel, et fait son affaire de tout dégât causé à l’occasion du cours, notamment en cas de recours contre l’OTM NCA.
A ce titre, tout participant renonce à toute action en justice à l’encontre de l’OTM NCA aux fins d’obtenir réparation d’un préjudice non imputable au Vendeur au sens du présent article.
De même, l’OTM NCA ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol de bons « cours de cuisine ». Il ne pourra pas être délivré de duplicata.
De manière générale, l’OTM NCA ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution ou dommage qui aurait pour origine un cas de force majeure, ou tout fait indépendant de sa volonté constituant une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations.
La Carte FRENCH RIVIERA PASS permet au Client d’accéder à la Prestation de son choix figurant sur le site internet parmi la liste des Partenaires disponibles, ainsi que sur un fascicule présentant les Prestations et Activités proposées par les partenaires désignés par l’OTM NCA .
3-1 Modalités d’Achat et de réservation :
L’Acheteur doit se connecter sur le site internet www.explorenicecotedazur.com ou www.frenchrivierapass.com.
Le processus de passation de commande est le suivant :
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations saisies par le l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix. Le mail de confirmation de commande doit impérativement être conservé par l’Acheteur.
L’OTM NCA se réserve le droit d’annuler ou refuser la commande en cas notamment de suspicion de fraude ou en cas de litige avec l’Acheteur. Le Vendeur pourra également demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de valider sa commande (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.), et en cas de refus de transmettre les justificatifs, annuler ou refuser la commande.
3-2 eTicket :
L’achat du eTicket est régi par l’ensemble des présentes conditions générales de vente ainsi que par les conditions particulières ci-après :
Chaque FRENCH RIVIERA PASS délivré sous la forme eTicket s’effectue par la fourniture d’un fichier au format PDF muni d’un code barre.
Le eTicket permet l’accès à une seule personne aux différents sites en "accès gratuit" inclus dans le FRENCH RIVIERA PASS.
Le eTicket ne donne pas accès à l’option Transport.
En cas d’impression, il appartient au client, avant de choisir l’option eTicket, de vérifier qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF qui lui sera fourni.
- Cet eTicket est uniquement valable s’il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format A4 portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser.
- Les eTickets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. S’ils sont partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles, ils ne seront pas acceptés et seront considérés de fait comme non valables. Le client doit alors réimprimer à nouveau son eTicket afin de disposer d’une bonne qualité d’impression.
En cas de présentation sur écran électronique, il appartient au client, avant de choisir l’option eTicket, de vérifier qu’il disposera du matériel adéquat (dispositif électronique chargé et en état de marche : smartphone, tablette, ordinateur portable …) pour afficher le fichier PDF à l’occasion de tous contrôles.
L’OTM NCA décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir lors des contrôles des eTickets dans la mesure où il ne contrôle pas la nature des dispositifs électroniques utilisés pour l’affichage des eTickets et/ou la qualité de l’impression des eTickets effectuée par les détenteurs.
Le eTicket est pourvu d’un code barre unique.
Sa validité est contrôlée et enregistrée à chaque entrée à l’aide de lecteurs appropriés.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le eTicket d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
L’OTM NCA se réserve le droit d’invalider définitivement pour la durée restante et à tout instant un eTicket dans le cas où les dispositifs de sécurité détecteraient une fraude résultant de l’utilisation simultanée de copies, reproductions ou imitations.
Le détenteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des eTickets.
Un prestataire peut refuser l’entrée à son site s’il est dans l’incapacité de contrôler la validité du eTicket du fait du détenteur où que sa lecture révèle un statut inactif, invalide ou périmé.
Si ce contrôle conduit à un refus d’accès, le Client ne peut prétendre à aucun droit à remboursement partiel ou total du prix acquitté même en cas de perte, vol ou utilisation illicite.
L’Acheteur doit conserver son eTicket en lieu sûr, utiliser exclusivement un circuit de vente officiel pour acquérir son eTicket et s’interdire d’utiliser un eTicket acquis d’une autre façon, afin d’éviter toute utilisation de contrefaçon ou copie.
Chaque eTicket est uniquement valable pour la durée indiquée à partir de la 1ère utilisation et doit être conservé pendant toute sa durée de validité.
3.3 Conditions d’utilisation
Le FRENCH RIVIERA PASS est strictement personnel.
- Le décompte de la période de validité est déclenché automatiquement lors du 1er passage dans un site en accès gratuit.
- Les musées, sites, visites guidées, prestations et transports en accès gratuit le sont uniquement pendant la durée de validité de la carte. Pendant cette période de validité, l'utilisation du bus à étage Open Tour Nice est illimitée uniquement sur un jour, mais chaque musée/site/visite guidée/prestation n'est accessible qu'une seule fois.
- Le jeu « My Adventure » est valable chaque jour durant la validité de la carte.
- Les avantages exclusifs (restaurants, shopping...) sont valides pendant un mois à partir du 1er passage dans un site en accès libre.
- L’option transport donne droit, pour la même durée que le FRENCH RIVIERA PASS, de voyager sur les lignes à tarification urbaine du réseau Lignes d’Azur de manière illimitée à partir de l’heure de la première validation effectuée sur un valideur du réseau Lignes d’Azur. La carte doit être validée à chaque montée.
Le déclenchement de la validité des prestations du FRENCH RIVIERA PASS est dissocié de celui de l’option transport.
- Le FRENCH RIVIERA PASS n'est ni échangeable, ni remboursable en cas : de vol, de perte, de non utilisation totale ou partielle, de détérioration de la carte, d’inactivation suite à l’utilisation frauduleuse d’un eTicket dupliqué, d’impossibilité pour le client d’imprimer le eTicket, d’impossibilité de lecture du eTicket en raison d’une impression de mauvaise qualité ou tenant à la nature du dispositif électronique affichant le eTicket, d’impossibilité par le détenteur d’afficher le eTicket ou de produire son impression ou encore du fait de la fermeture ou indisponibilité exceptionnelle d'un site partenaire.
- Le FRENCH RIVIERA PASS peut être utilisée pendant 2 ans à partir de sa vente. Il est valable chaque année auprès des sites répertoriés dans " FRENCH RIVIERA PASS - Le Guide " de l'année en cours.
3.4 Modalités de réservation
La réservation de la Prestation peut être effectuée, en fonction du Partenaire, soit directement sur le Site, via un mode de réservation en ligne, après avoir au préalable, créé un compte personnel, soit directement auprès du Partenaire.
Les Prestations sont proposées en fonction des disponibilités du Partenaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité de la date choisie.
De même, certaines prestations ne sont accessibles que sous certaines conditions (physiques, météorologiques, saisonnières, techniques, âge (personnes majeures), et /ou sous réserve de contre-indications médicales.
L’Acheteur doit s’en informer directement auprès du Partenaire lors de la réservation.
Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.
Les conditions de réservation et d’annulation sont celles du Partenaire contacté.
Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord direct du Partenaire.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 221-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente du « FRENCH RIVIERA PASS »
Tout acte conclu entre le Partenaire et l’Acheteur relève de leur responsabilité sans que ces derniers ne puissent l’opposer à l’OTM NCA .
Sauf convention contraire, les frais d’acheminement jusqu’au lieu de Prestation ne sont pas inclus.
3-5 – Responsabilité
L’OTM NCA ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie de la Prestation qui serait, pour tout ou partie, imputable à l’Acheteur ou à un évènement imprévisible et présentant les caractères de la force majeure.
De même, Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- de tous types de dommages découlant de l'utilisation de la carte et notamment de son utilisation frauduleuse,
- de l’inexécution, de l’exécution insuffisante ou de l’indisponibilité d'un service mentionné dans "FRENCH RIVIERA PASS - Le Guide " par un de ses sites partenaires.
L’Acheteur est informé que le contenu des Prestations proposées ou encore le classement des établissements Partenaires sont susceptibles d’évoluer entre l’achat et la réservation de la prestation.
Il appartient à l’Acheteur de prendre attache avec le Vendeur et le Partenaire afin de s’enquérir des évolutions relatives au contenu des prestations.
3-6 – Ventes professionnelles
Le Vendeur offre à l’Acheteur l'opportunité de participer au JEU EXPLORE GAME NICE COTE D’AZUR « MY ADVENTURE ».
« MY ADVENTURE » est un jeu numérique visant à remplir des objectifs d'exploration des lieux touristiques de la destination Nice Côte d’Azur.
L'installation de l'application du jeu vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et du règlement du jeu.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV le contenu du jeu ou toute autre politique liée à l'utilisation du jeu.
Les modifications seront effectives dès leur publication dans le jeu ou sur un site officiel de l’OTM NCA.
4-1. Définitions propres aux conditions régissant le Jeu « MY ADVENTURE »
Les définitions ci-après énoncées, sont spécifiquement attachées aux conditions régissant le Jeu « MY ADVENTURE ».
« L'Acheteur » désigne toute personne qui télécharge, installe, et/ou utilise le Jeu.
« Contenu Du Jeu » désigne, sans limitation, les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, informations, données, outils de calcul, marques, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques.
« Le Jeu » désigne l'expérience de Réalité Augmentée « MY ADVENTURE » qui est déclinée et proposée sur 20 destinations de la Métropole Nice Côte d’Azur que sont : Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Vence, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Eze, Cap d’Ail, Châteauneuf-Villevieille, Falicon, Saint-Jeannet, Levens, La Bollène-Vésubie, Belvédère, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Saint-Étienne-de-Tinée et Isola 2000.
« Pack Explore » désigne le matériel de jeu ci-après décrit mis à la disposition de l’Acheteur.
L'exploration en tant que telle des lieux touristiques est effectuée en parfaite autonomie par l’Acheteur et sous sa seule responsabilité, la prestation du Vendeur se limitant à la fourniture du « Pack Explore » et à l'expérience numérique au travers de l'application.
La proposition d’exploration ludique à la disposition de L’Acheteur ne saurait constituer ni une activité sportive, ni une compétition sportive organisée par le Vendeur.
4-2. Déroulement du jeu :
Afin de participer à « MY ADVENTURE », l’OTM NCA met à disposition de l’Acheteur un "Pack Explore", composé d’un sac à dos, d'un lot d'accessoires listé ci-après, et remet à l’Acheteur un QRCODE lui permettant d'accéder à la version numérique du Jeu via l’application préalablement installée sur son téléphone.
Le sac à dos nécessaire à la bonne exécution du Jeu contient :
Le guide des Explorateurs et la carte du Jeu sont offerts à L’Acheteur à l’issue du Jeu.
Le sac à dos et les autres accessoires du Jeu devront impérativement être restitués dans les conditions exposées ci-après, à l’exception de ceux étant offerts à l’Acheteur.
Le retrait du Pack Explore ainsi que du QRCODE d’activation du Jeu se fait, en fonction des destinations :
Une fois le QR code activé, L’Acheteur peut alors débuter le Jeu en suivant les indications de l’application.
L'exploration se déroulant en totale autonomie et dans les mêmes conditions qu'une visite touristique non guidée, L’Acheteur poursuit ses objectifs de Jeu en tenant compte de son environnement et en prenant toutes les mesures de sécurité adaptées.
Le Jeu prend fin à la restitution du Pack Explore auprès du Vendeur, dans les conditions fixées par les présentes conditions générales.
Le Jeu prend également fin en cas de méconnaissance des présentes conditions générales sur décision du vendeur communiquée par tout moyen, obligeant ainsi L’Acheteur à la restitution du Pack Explore, sans pouvoir réclamer le remboursement de la participation financière.
A l’issue du Jeu, et au plus tard 15 minutes avant la fermeture du point de retrait le jour d’activation du JEU, L’Acheteur restitue le Pack Explore. Il est alors procédé à la vérification du contenu du sac. L’Acheteur engage sa responsabilité dans le cas où un ou plusieurs éléments listés ci-dessus seraient manquants ou dégradés.
En cas de fermeture exceptionnelle du point de vente, la restitution devra être opérée par L’Acheteur dans la première demi-journée de réouverture du point de vente. Dans ce cas, L’Acheteur assure la garde et la conservation jusqu'à restitution.
4-3 Modalités d’achat et de réservation en ligne
Le processus de passation de commande est le suivant :
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu'il délivre lors du processus d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente du jeu « MY ADVENTURE »
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par l’OTM NCA de l’intégralité du prix. Le mail de confirmation de commande doit impérativement être conservé par l’Acheteur.
4-3 Modalités d’achat en point de vente/guichet :
L’Acheteur se présente dans tout point de vente homologué par le Vendeur.
Dès l’achat effectué, l’OTM NCA lui remet un voucher correspondant à son inscription au Jeu à la date choisie.
L’utilisateur devra impérativement présenter le bon lors de sa venue.
l’OTM NCA se réserve le droit de refuser l'accès à l’utilisateur si celui-ci ne l’a pas en sa possession.
4-4 Conditions d’accès au jeu :
L’inscription au Jeu est conditionnée à l’acquittement d’une participation financière fixée par le Vendeur.
Tout participant mineur doit être accompagné d'une personne majeure souscrivant aux présentes conditions générales.
L’Acheteur s'assure préalablement de la compatibilité de l'application avec son appareil, et renonce ainsi à rechercher la responsabilité du Vendeur en cas d'incompatibilité.
Par conséquent, l’Acheteur et son ou ses éventuel(s) accompagnateur(s) doivent s’assurer préalablement de la compatibilité de leur état de santé et de leur condition physique à l’exploration touristique permise par le Jeu.
4-5. Responsabilité et obligations :
L’OTM NCA ne saurait être tenu pour responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Jeu liés à la connexion Internet, à la configuration et aux particularités de l'appareil de l’Acheteur ou à des mises à jour.
Il ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, ou consécutif à l'utilisation ou à l'incapacité à utiliser le Jeu, même si le Vendeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.
En particulier, l’OTM NCA ne pourra être tenu responsable des pertes de profits, des interruptions d'activité, des pertes de données ou des coûts de remplacement de produits ou services résultant de l'utilisation du Jeu.
Sa responsabilité ne saurait être recherchée par L’Acheteur pour tout dommage qui pourrait être causé par ce dernier dans le cadre de son expérience de Jeu.
L’Acheteur s'engage à faire son affaire et à relever garantie de toute action engagée par un tiers en ce sens.
L’OTM NCA ne saurait être tenu responsable de tout incident survenu lors du déroulement du Jeu et de ses conséquences sur l’Acheteur, celui-ci procédant à une visite touristique seul et sous son entière responsabilité ou celle de son accompagnateur majeur le cas échéant.
L’impossibilité d’accéder à un site d’exploration pour quelque raison que ce soit ou encore la dégradation des conditions météorologiques en cours de partie ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas de force majeure (phénomène météorologique exceptionnel, pandémie, ...), l’OTM NCA s’engage à proposer à l’Acheteur qui aurait réservé son jeu, soit un report, soit un remboursement (dans l’impossibilité d’un report).
L’Acheteur s'engage à ne suivre les consignes du Jeu que si l'environnement dans lequel il évolue lui garantit des conditions de sécurité optimale.
L’Acheteur s'engage à demeurer attentif à son environnement lors de l'utilisation du Jeu et à jouer dans le respect des règlementations locales en vigueur. Il s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité.
L’Acheteur sera tenu pour responsable de toute mauvaise utilisation du matériel de location mis à sa disposition, et ce notamment dans le cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués.
L’Acheteur reconnait recevoir la garde des éléments composant le Pack Explore au sens de l’article 1242 du Code civil. Par conséquent, il engage sa responsabilité au titre des dommages causés par les éléments dont il acquiert la garde jusqu’à restitution.
Les dispositions du présent article s'appliquent dans la même mesure à l'accompagnateur majeur de l’OTM NCA.
L’Acheteur s’interdit toute utilisation abusive des bugs, les actes de tricherie, les comportements abusifs et diffamatoires, et plus largement tous les actes susceptibles de qualification pénale engageant la responsabilité de leur auteur.
« MY ADVENTURE » étant un Jeu permettant l’exploration du territoire, l’Acheteur est amené à évoluer dans un milieu extérieur urbain ou naturel, à pied et/ou par tout autre moyen de locomotion qu’il peut souhaiter utiliser.
Il est ainsi rappelé à l’Acheteur qu’il est tenu de respecter les règles du code de la route et de faire preuve d’une grande vigilance pour la sécurité de son groupe de joueurs.
L’Acheteur est également dépositaire de l’image de l’OTM NCA en ce sens où il revêt la marque de celui-ci par le port du sac à dos.
Par conséquent, l’Acheteur reconnaît l'absence de toute responsabilité de l’OTM NCA découlant de la méconnaissance des dispositions du présent article.
Il est également rappelé à l’Acheteur que l’OTM NCA, à travers ce Jeu, mène une stratégie de tourisme responsable et qu’à ce titre, il lui est demandé de jouer dans le respect d’un code de bonne conduite, et notamment :
Toute méconnaissance de ces engagements peut entraîner exclusion du Jeu sur simple décision de l’OTM NCA exprimée par tout moyen.
4-6. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Jeu et le Contenu du Jeu, y compris les droits d'auteurs et les marques commerciales, sont la propriété exclusive de l’OTM NCA.
Aucun élément ne peut en être copié, reproduit ou distribué sans autorisation expresse du Vendeur
4-7. Interruption et modification de jeu :
L’OTM NCA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Jeu, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Il ne pourra être tenu responsable pour toute interruption ou modification du Jeu.
L'Acheteur reconnaît que l'accès au Jeu peut être suspendu en cas de force majeure, d'incidents techniques ou de problèmes liés à la connexion internet.
4-8. Restauration de données :
En cas de perte de données liée à une panne technique ou une défaillance du système, le Vendeur fournira tous les efforts raisonnables pour restaurer les données à partir des sauvegardes disponibles.
Toutefois, il ne garantit pas la récupération complète des données et ne pourra être tenu responsable de toute perte de données.
4-9. Protection des données:
Collecte des données: L’Acheteur accepte que l’OTM NCA collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement du Jeu. Cela inclut, sans s'y limiter, les données de localisation GPS, les informations de profil telles que le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail pour la gestion du compte, ainsi que les performances de Jeu et les interactions avec d'autres joueurs.
Finalité de la collecte: Les données recueillies par l’OTM NCA sont utilisées aux fins suivantes :
Partage des données: Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires de confiance ou des fournisseurs de services qui travaillent au nom de l’OTM NCA , toujours dans le strict respect des obligations légales en matière de protection des données. Cela peut inclure des services d'hébergement cloud, de traitement des paiements, ou de support client. Aucune donnée personnelle des Utilisateurs ne sera vendue ou louée à des tiers à des fins de marketing sans consentement explicite.
Conservation des données: Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Jeu à l’Acheteur et pour des périodes de conservation supplémentaires requises par la loi (comme les obligations fiscales et comptables).
- BOUTIQUE (PRODUITS TOURISTIQUES DÉRIVÉS)
L’OTM NCA propose à la vente en ligne ou en point de vente, divers produits dérivés touristiques.
Ces produits dérivés sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’OTM NCA commercialise notamment :
Livres, cartes, affiches, produits alimentaires, savons, bougies, magnets...etc.
- Modalités d’achat et de réservation en ligne :
La passation de la commande en ligne est effectuée selon le processus suivant :
- Étape 1 : L’Acheteur sélectionne sur le Site www.explorenicecotedazur.com le produit souhaité,
- Étape 2 : Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit ajouter le produit au panier et valider ensuite son panier au moyen du bouton prévu à cet effet,
- Étape 3 : Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit, soit créer un compte, soit se connecter à son compte en s’identifiant. L’ouverture d’un compte permet d’accéder à un espace personnel depuis lequel l’Acheteur peut gérer ses données personnelles, ainsi que ses commandes. L’Acheteur s’engage à veiller à la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis. Toute utilisation de son compte opérée au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis est réputée être faite par l’Acheteur qui décharge expressément l’OTM NCA de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. L’Acheteur est informé que l’OTM NCA ne le contactera jamais aux fins d’obtenir ces données, autrement que par les pages de connexion des Sites.
- Étape 4 : L’Acheteur valide ensuite l’adresse de livraison et de facturation et sélectionne son moyen de paiement ;
- Étape 5 : Afin de confirmer sa commande et procéder au paiement, il doit accepter les présentes CGV, en cliquant à l’endroit indiqué; l’Acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée et reçoit une confirmation par mail une fois le paiement effectué.
- Étape 6 : L’Acheteur reçoit l'accusé de confirmation de commande sur la boîte de messagerie indiquée lors de la création de son compte. En enregistrant ce mail et/ou en l'imprimant par ses propres moyens, l’Acheteur détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver. L’accusé de confirmation sera envoyé à l’Acheteur accompagné(s) des présentes CGV, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non réception des éléments, il est conseillé de consulter ses spams et courriers identifiés comme indésirables.
L’Acheteur garantit que toutes les informations lors du processus d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
Dans le cadre de la vente en ligne le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif, les frais de port demeurant toutefois à la charge du Client.
1-2. Modalités d’achat en point de vente/guichet :
L’Acheteur se présente dans tout point de vente ou guichet homologué par le Vendeur au sein desquels les présentes CGV sont affichées.
Dès l’achat effectué, le ou les produits sont remis au Client, ainsi qu’un justificatif d’achat.
Les réservations effectuées à distance ne peuvent garantir la disponibilité du produit lors du passage au point de vente.
- ATELIER CUISINE NICOISE
2-1 Présentation :
Dans le cadre de son activité « Atelier Cuisine Niçoise », l’OTM NCA propose divers services à la vente, en ligne ou en point de vente. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’OTM NCA propose les prestations et activités suivantes :
- des bons correspondant à un cours de cuisine au sein de l’Atelier,
- des cours de cuisine niçoise collectifs au sein de l’Atelier (tarifs dégressifs dès 2 personnes)
- des ateliers saisonniers (exemple « Pan Bagnat »)
- la location de la salle de cours avec ou sans chef formateur : réservation par téléphone uniquement
- des cours ou démonstrations de cuisine, hors les murs (matières premières à la charge du client, matériel / équipements de cuisine et ustensiles obligatoires) pour lesquels la réservation se fait exclusivement par téléphone.
L'approvisionnement en denrées destinées au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché. Le Client accepte en conséquence que l'Atelier Cuisine Niçoise procède, en fonction de la disponibilité des ingrédients, à des ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné.
Ces ajustements, lorsqu’ils ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel, du prix acquitté lors de la commande.
En cas de modification fondamentale de la recette proposée, le Vendeur se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure.
Il en informera le Client dans les meilleurs délais, et réservera une place au Client si ce dernier le souhaite.
En cas d’impossibilité pour le Client de reporter à une date ultérieure, l’OTM NCA procèdera au remboursement, sur présentation d’un RIB.
2-2 Modalités d’achat et de réservation
2-2-1. Vente en ligne :
Le processus de passation de commande est le suivant :
- Étape 1 : L’Acheteur sélectionne sur le Site www.explorenicecotedazur.com l’activité et la quantité souhaitée en opérant un choix entre la souscription d’un bon d’achat et la réservation directe donnant droit à un voucher,
- Étape 2 : Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit ajouter le produit au panier et valider ensuite son panier au moyen du bouton prévu à cet effet,
- Étape 3 : Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit, soit créer un compte, soit se connecter à son compte en s’identifiant. L’ouverture d’un compte permet d’accéder à un espace personnel depuis lequel l’Acheteur peut gérer ses données personnelles, ainsi que ses commandes. L’Acheteur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis. Toute utilisation de son compte opérée au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis est réputée être faite par l’Acheteur qui décharge expressément le Vendeur de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. L’Acheteur est informé de ce que le Vendeur ne le contactera jamais aux fins d’obtenir ces données, autrement que par les pages de connexion des Sites.
- Étape 4 : L’Acheteur valide ensuite l’adresse de livraison et de facturation et choisit son moyen de paiement
- Étape 5 : Afin de confirmer sa commande et procéder au paiement, il doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV ; L’Acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée et reçoit une confirmation par mail une fois le paiement effectué.
- Étape 6 : L’Acheteur reçoit l'accusé de confirmation de commande sur la boîte de messagerie indiquée lors de la création de son compte. En enregistrant ce mail et/ou en l'imprimant par ses propres moyens, l’Acheteur détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver. L’accusé de confirmation sera envoyé au Client accompagné(s) des présentes CGV, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non réception des éléments, il est conseillé de consulter ses spams et courriers identifiés comme indésirables.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
2-2-1. Vente en point de vente/guichet :
Le Client se présente dans tout point de vente ou guichet homologué par le Vendeur.
Les présentes CGV y étant affichées, le Client est réputé en avoir pris connaissance lors de l’achat.
Dès le paiement effectué, le Vendeur lui remet un bon « cours de cuisine » d’une durée de validité d’un an, ou un voucher correspondant aux cours et dates choisis.
Pour l’achat de bon « cours de cuisine » d’une durée de validité d’un an, l’inscription aux cours de cuisine doit être effectuée auprès de l'Atelier Cuisine Niçoise sur place ou par téléphone (au 04 97 13 44 56) dans la limite des places disponibles, tant que le cours est disponible à la réservation, et au minimum 48 heures à l'avance.
L’Acheteur devra impérativement présenter le bon « cours de cuisine » lors de sa venue.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accès à l’utilisateur si celui-ci ne l’a pas en sa possession.
Le Vendeur se réserve également le droit de reporter ou d'annuler les cours en cas de défaillance d'un intervenant ou d’un nombre d'inscrits insuffisant. Il sera alors proposé au client de reporter le cours sur une autre date.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur dans le cas où un litige passé n’aurait été réglé.
2-3 Conditions de validité et droit de rétractation
2-3-1. Conditions de validité
Les bons « cours de cuisine » sont valables 1 an à compter de la date d'émission et ne sont plus acceptés une fois ce délai épuisé.
2-3-2. Droit de rétractation :
Les cours de cuisine dispensés constituent une prestation de service de restauration et activités de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée au sens des dispositions de l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation.
En conséquence, l’Acheteur est informé qu'il ne bénéficie d’aucune faculté de rétractation, tel que prévu par les dispositions de l'article sus visé.
2-4 Responsabilité de l’OTM NCA
Pour le bon déroulement du cours, tout participant, doit se conformer au règlement affiché à l'entrée de l'Atelier Cuisine Niçoise, le non-respect de ce règlement pouvant entraîner l'éviction des locaux à la discrétion de l’OTM NCA.
L’OTM NCA ne pourra pas être tenu responsable ni des préjudices subis par les participants lors des exercices techniques accomplis pendant le cours de cuisine, ni de tout dégât, de toute perte ou vol des objets et effets personnels apportés par les participants.
Les participants au cours de cuisine s’assurent de leur capacité à faire usage des ustensiles de cuisine classiques avant inscription, ainsi que de la compatibilité état de santé et physique avec l’activité proposée.
Les participants reconnaissent recevoir la garde des ustensiles et du matériel utilisé au sens de l’article 1242 du Code civil et s’interdisent toute introduction de matériel non fourni par le Vendeur.
Tout participant assume la responsabilité afférente à l’usage dudit matériel, et fait son affaire de tout dégât causé à l’occasion du cours, notamment en cas de recours contre l’OTM NCA.
A ce titre, tout participant renonce à toute action en justice à l’encontre de l’OTM NCA aux fins d’obtenir réparation d’un préjudice non imputable au Vendeur au sens du présent article.
De même, l’OTM NCA ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol de bons « cours de cuisine ». Il ne pourra pas être délivré de duplicata.
De manière générale, l’OTM NCA ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution ou dommage qui aurait pour origine un cas de force majeure, ou tout fait indépendant de sa volonté constituant une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations.
- CARTE FRENCH RIVIERA PASS
La Carte FRENCH RIVIERA PASS permet au Client d’accéder à la Prestation de son choix figurant sur le site internet parmi la liste des Partenaires disponibles, ainsi que sur un fascicule présentant les Prestations et Activités proposées par les partenaires désignés par l’OTM NCA .
3-1 Modalités d’Achat et de réservation :
L’Acheteur doit se connecter sur le site internet www.explorenicecotedazur.com ou www.frenchrivierapass.com.
Le processus de passation de commande est le suivant :
- Étape 1 : L’ Acheteur sélectionne sur le Site la ou les carte(s) FRENCH RIVIERA PASS et la quantité souhaitée
- Étape 2 : Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit ajouter le produit au panier et valider ensuite son panier au moyen du bouton prévu à cet effet,
- Étape 3 : Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit, soit créer un compte, soit se connecter à son compte en s’identifiant. L’ouverture d’un compte permet d’accéder à un espace personnel depuis lequel l’Acheteur peut gérer ses données personnelles, ainsi que ses commandes. L’Acheteur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis. Toute utilisation de son compte opérée au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis est réputée être faite par l’Acheteur qui décharge expressément le Vendeur de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. L’Acheteur est informé que le Vendeur ne le contactera jamais aux fins d’obtenir ces données, autrement que par les pages de connexion des Sites.
- Étape 4 : L’Acheteur valide ensuite l’adresse de livraison et de facturation et choisit son moyen de paiement
- Étape 5 : Afin de confirmer sa commande et procéder au paiement, il doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV; L’Acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée et reçoit une confirmation par mail une fois le paiement effectué.
- Étape 6 : L’Acheteur reçoit l'accusé de confirmation de commande sur la boîte de messagerie indiquée lors de la création de son compte. En enregistrant ce mail et/ou en l'imprimant par ses propres moyens, l’Acheteur détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver. L’accusé de confirmation sera envoyé au Client accompagné(s) des présentes CGV, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non réception des éléments, il est conseillé de consulter ses spams et courriers identifiés comme indésirables.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations saisies par le l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix. Le mail de confirmation de commande doit impérativement être conservé par l’Acheteur.
L’OTM NCA se réserve le droit d’annuler ou refuser la commande en cas notamment de suspicion de fraude ou en cas de litige avec l’Acheteur. Le Vendeur pourra également demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de valider sa commande (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.), et en cas de refus de transmettre les justificatifs, annuler ou refuser la commande.
3-2 eTicket :
L’achat du eTicket est régi par l’ensemble des présentes conditions générales de vente ainsi que par les conditions particulières ci-après :
Chaque FRENCH RIVIERA PASS délivré sous la forme eTicket s’effectue par la fourniture d’un fichier au format PDF muni d’un code barre.
Le eTicket permet l’accès à une seule personne aux différents sites en "accès gratuit" inclus dans le FRENCH RIVIERA PASS.
Le eTicket ne donne pas accès à l’option Transport.
En cas d’impression, il appartient au client, avant de choisir l’option eTicket, de vérifier qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF qui lui sera fourni.
- Cet eTicket est uniquement valable s’il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format A4 portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser.
- Les eTickets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. S’ils sont partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles, ils ne seront pas acceptés et seront considérés de fait comme non valables. Le client doit alors réimprimer à nouveau son eTicket afin de disposer d’une bonne qualité d’impression.
En cas de présentation sur écran électronique, il appartient au client, avant de choisir l’option eTicket, de vérifier qu’il disposera du matériel adéquat (dispositif électronique chargé et en état de marche : smartphone, tablette, ordinateur portable …) pour afficher le fichier PDF à l’occasion de tous contrôles.
L’OTM NCA décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir lors des contrôles des eTickets dans la mesure où il ne contrôle pas la nature des dispositifs électroniques utilisés pour l’affichage des eTickets et/ou la qualité de l’impression des eTickets effectuée par les détenteurs.
Le eTicket est pourvu d’un code barre unique.
Sa validité est contrôlée et enregistrée à chaque entrée à l’aide de lecteurs appropriés.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le eTicket d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
L’OTM NCA se réserve le droit d’invalider définitivement pour la durée restante et à tout instant un eTicket dans le cas où les dispositifs de sécurité détecteraient une fraude résultant de l’utilisation simultanée de copies, reproductions ou imitations.
Le détenteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des eTickets.
Un prestataire peut refuser l’entrée à son site s’il est dans l’incapacité de contrôler la validité du eTicket du fait du détenteur où que sa lecture révèle un statut inactif, invalide ou périmé.
Si ce contrôle conduit à un refus d’accès, le Client ne peut prétendre à aucun droit à remboursement partiel ou total du prix acquitté même en cas de perte, vol ou utilisation illicite.
L’Acheteur doit conserver son eTicket en lieu sûr, utiliser exclusivement un circuit de vente officiel pour acquérir son eTicket et s’interdire d’utiliser un eTicket acquis d’une autre façon, afin d’éviter toute utilisation de contrefaçon ou copie.
Chaque eTicket est uniquement valable pour la durée indiquée à partir de la 1ère utilisation et doit être conservé pendant toute sa durée de validité.
3.3 Conditions d’utilisation
Le FRENCH RIVIERA PASS est strictement personnel.
- Le décompte de la période de validité est déclenché automatiquement lors du 1er passage dans un site en accès gratuit.
- Les musées, sites, visites guidées, prestations et transports en accès gratuit le sont uniquement pendant la durée de validité de la carte. Pendant cette période de validité, l'utilisation du bus à étage Open Tour Nice est illimitée uniquement sur un jour, mais chaque musée/site/visite guidée/prestation n'est accessible qu'une seule fois.
- Le jeu « My Adventure » est valable chaque jour durant la validité de la carte.
- Les avantages exclusifs (restaurants, shopping...) sont valides pendant un mois à partir du 1er passage dans un site en accès libre.
- L’option transport donne droit, pour la même durée que le FRENCH RIVIERA PASS, de voyager sur les lignes à tarification urbaine du réseau Lignes d’Azur de manière illimitée à partir de l’heure de la première validation effectuée sur un valideur du réseau Lignes d’Azur. La carte doit être validée à chaque montée.
Le déclenchement de la validité des prestations du FRENCH RIVIERA PASS est dissocié de celui de l’option transport.
- Le FRENCH RIVIERA PASS n'est ni échangeable, ni remboursable en cas : de vol, de perte, de non utilisation totale ou partielle, de détérioration de la carte, d’inactivation suite à l’utilisation frauduleuse d’un eTicket dupliqué, d’impossibilité pour le client d’imprimer le eTicket, d’impossibilité de lecture du eTicket en raison d’une impression de mauvaise qualité ou tenant à la nature du dispositif électronique affichant le eTicket, d’impossibilité par le détenteur d’afficher le eTicket ou de produire son impression ou encore du fait de la fermeture ou indisponibilité exceptionnelle d'un site partenaire.
- Le FRENCH RIVIERA PASS peut être utilisée pendant 2 ans à partir de sa vente. Il est valable chaque année auprès des sites répertoriés dans " FRENCH RIVIERA PASS - Le Guide " de l'année en cours.
3.4 Modalités de réservation
La réservation de la Prestation peut être effectuée, en fonction du Partenaire, soit directement sur le Site, via un mode de réservation en ligne, après avoir au préalable, créé un compte personnel, soit directement auprès du Partenaire.
Les Prestations sont proposées en fonction des disponibilités du Partenaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité de la date choisie.
De même, certaines prestations ne sont accessibles que sous certaines conditions (physiques, météorologiques, saisonnières, techniques, âge (personnes majeures), et /ou sous réserve de contre-indications médicales.
L’Acheteur doit s’en informer directement auprès du Partenaire lors de la réservation.
Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.
Les conditions de réservation et d’annulation sont celles du Partenaire contacté.
Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord direct du Partenaire.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 221-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente du « FRENCH RIVIERA PASS »
Tout acte conclu entre le Partenaire et l’Acheteur relève de leur responsabilité sans que ces derniers ne puissent l’opposer à l’OTM NCA .
Sauf convention contraire, les frais d’acheminement jusqu’au lieu de Prestation ne sont pas inclus.
3-5 – Responsabilité
L’OTM NCA ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie de la Prestation qui serait, pour tout ou partie, imputable à l’Acheteur ou à un évènement imprévisible et présentant les caractères de la force majeure.
De même, Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- de tous types de dommages découlant de l'utilisation de la carte et notamment de son utilisation frauduleuse,
- de l’inexécution, de l’exécution insuffisante ou de l’indisponibilité d'un service mentionné dans "FRENCH RIVIERA PASS - Le Guide " par un de ses sites partenaires.
L’Acheteur est informé que le contenu des Prestations proposées ou encore le classement des établissements Partenaires sont susceptibles d’évoluer entre l’achat et la réservation de la prestation.
Il appartient à l’Acheteur de prendre attache avec le Vendeur et le Partenaire afin de s’enquérir des évolutions relatives au contenu des prestations.
3-6 – Ventes professionnelles
-
Vente à l'utilisateur final
Le prix de vente appliqué à l’utilisateur final correspond au tarif "grand public" en vigueur, hors offres promotionnelles, tel que pratiqué par l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur (OTMNCA). -
En cas de dysfonctionnement
En cas de problème technique, l'OTMNCA pourra procéder à l'échange du e-ticket concerné. Aucun remboursement ne sera accordé à l'utilisateur final. -
Reprise des invendus
Les cartes FRP ont une validité de deux ans, et l’OTMNCA s'engage à reprendre les invendus pendant cette période. En cas de reprise des e-tickets (invendus), le remboursement sera effectué au revendeur ayant réalisé l'achat. Après désactivation de l'e-ticket, une facture d’avoir ainsi que le remboursement seront envoyés au professionnel. -
Engagement concernant les codes promotionnels
Le revendeur s'engage à ne pas divulguer le code promotionnel fourni par l'OTMNCA. -
Transmission des informations de revente
Le revendeur s’engage à fournir à l’OTM NCA toutes les informations détaillées relatives aux modalités de revente des e-tickets. -
Charte graphique
Le revendeur recevra un kit de communication contenant des visuels ainsi que du contenu texte décrivant le French Riviera Pass . Le revendeur s’engage à ne pas altérer la charte graphique de l’OTMNCA . Le revendeur recevra les cartes sous forme dématérialisé (e-ticket au format pdf) et s'engage à ne pas modifier ce e-ticket. -
Non-respect des conditions
En cas de non-respect des présentes conditions, l’OTMNCA se réserve le droit de suspendre ou de cesser définitivement l’approvisionnement en e-tickets FRP au revendeur concerné.
Le Vendeur offre à l’Acheteur l'opportunité de participer au JEU EXPLORE GAME NICE COTE D’AZUR « MY ADVENTURE ».
« MY ADVENTURE » est un jeu numérique visant à remplir des objectifs d'exploration des lieux touristiques de la destination Nice Côte d’Azur.
L'installation de l'application du jeu vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et du règlement du jeu.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV le contenu du jeu ou toute autre politique liée à l'utilisation du jeu.
Les modifications seront effectives dès leur publication dans le jeu ou sur un site officiel de l’OTM NCA.
4-1. Définitions propres aux conditions régissant le Jeu « MY ADVENTURE »
Les définitions ci-après énoncées, sont spécifiquement attachées aux conditions régissant le Jeu « MY ADVENTURE ».
« L'Acheteur » désigne toute personne qui télécharge, installe, et/ou utilise le Jeu.
« Contenu Du Jeu » désigne, sans limitation, les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, informations, données, outils de calcul, marques, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques.
« Le Jeu » désigne l'expérience de Réalité Augmentée « MY ADVENTURE » qui est déclinée et proposée sur 20 destinations de la Métropole Nice Côte d’Azur que sont : Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Vence, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Eze, Cap d’Ail, Châteauneuf-Villevieille, Falicon, Saint-Jeannet, Levens, La Bollène-Vésubie, Belvédère, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Saint-Étienne-de-Tinée et Isola 2000.
« Pack Explore » désigne le matériel de jeu ci-après décrit mis à la disposition de l’Acheteur.
L'exploration en tant que telle des lieux touristiques est effectuée en parfaite autonomie par l’Acheteur et sous sa seule responsabilité, la prestation du Vendeur se limitant à la fourniture du « Pack Explore » et à l'expérience numérique au travers de l'application.
La proposition d’exploration ludique à la disposition de L’Acheteur ne saurait constituer ni une activité sportive, ni une compétition sportive organisée par le Vendeur.
4-2. Déroulement du jeu :
Afin de participer à « MY ADVENTURE », l’OTM NCA met à disposition de l’Acheteur un "Pack Explore", composé d’un sac à dos, d'un lot d'accessoires listé ci-après, et remet à l’Acheteur un QRCODE lui permettant d'accéder à la version numérique du Jeu via l’application préalablement installée sur son téléphone.
Le sac à dos nécessaire à la bonne exécution du Jeu contient :
- Un guide des Explorateurs (offert à L’Acheteur),
- Une carte du Jeu (offerte à L’Acheteur),
- Un écusson,
- Une plaquette de rangement,
- Une boussole,
- Un monocle rouge et/ou bleu,
- Une fiche cryptée damier,
- Un livre d’or,
- Une fiche éventail,
- Une fiche disque du scribe.
Le guide des Explorateurs et la carte du Jeu sont offerts à L’Acheteur à l’issue du Jeu.
Le sac à dos et les autres accessoires du Jeu devront impérativement être restitués dans les conditions exposées ci-après, à l’exception de ceux étant offerts à l’Acheteur.
Le retrait du Pack Explore ainsi que du QRCODE d’activation du Jeu se fait, en fonction des destinations :
- Au Bureau d’Information Touristique de la Commune,
- Au Point de retrait de la destination si elle n’est pas dotée d’un Bureau d’Information Touristique :
- Châteauneuf-Villevieille : Épicerie /Restaurant/Pizzeria « L’ESSENTIEL »,
- Falicon : Épicerie « CASA RICHTA »
Une fois le QR code activé, L’Acheteur peut alors débuter le Jeu en suivant les indications de l’application.
L'exploration se déroulant en totale autonomie et dans les mêmes conditions qu'une visite touristique non guidée, L’Acheteur poursuit ses objectifs de Jeu en tenant compte de son environnement et en prenant toutes les mesures de sécurité adaptées.
Le Jeu prend fin à la restitution du Pack Explore auprès du Vendeur, dans les conditions fixées par les présentes conditions générales.
Le Jeu prend également fin en cas de méconnaissance des présentes conditions générales sur décision du vendeur communiquée par tout moyen, obligeant ainsi L’Acheteur à la restitution du Pack Explore, sans pouvoir réclamer le remboursement de la participation financière.
A l’issue du Jeu, et au plus tard 15 minutes avant la fermeture du point de retrait le jour d’activation du JEU, L’Acheteur restitue le Pack Explore. Il est alors procédé à la vérification du contenu du sac. L’Acheteur engage sa responsabilité dans le cas où un ou plusieurs éléments listés ci-dessus seraient manquants ou dégradés.
En cas de fermeture exceptionnelle du point de vente, la restitution devra être opérée par L’Acheteur dans la première demi-journée de réouverture du point de vente. Dans ce cas, L’Acheteur assure la garde et la conservation jusqu'à restitution.
4-3 Modalités d’achat et de réservation en ligne
Le processus de passation de commande est le suivant :
- Étape 1 : L’ Acheteur sélectionne sur le Site www.explorenicecotedazur.com le jeu et la quantité souhaitée : choix entre bon d’achat (voucher) et la réservation directe,
- Étape 2 : Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit ajouter le produit au panier et valider ensuite son panier au moyen du bouton prévu à cet effet.
- Étape 3 : Pour poursuivre sa commande, l’Acheteur doit, soit créer un compte, soit se connecter à son compte en s’identifiant. L’ouverture d’un compte permet d’accéder à un espace personnel depuis lequel l’Acheteur peut gérer ses données personnelles, ainsi que ses commandes. L’Acheteur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis. Toute utilisation de son compte opérée au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisis est réputée l’être faite par l’Acheteur qui décharge expressément le Vendeur de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe. L’Acheteur est informé de ce que le Vendeur ne le contactera jamais aux fins d’obtenir ces données, autrement que par les pages de connexion des Sites.
- Étape 4 : L’Acheteur valide ensuite l’adresse de livraison et de facturation et choisit son moyen de paiement
- Étape 5 : Afin de confirmer sa commande et procéder au paiement, il doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV; L’Acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée et reçoit une confirmation par mail une fois le paiement effectué.
- Étape 6 : L’Acheteur reçoit l'accusé de confirmation de commande sur la boîte de messagerie indiquée lors de la création de son compte. En enregistrant ce mail et/ou en l'imprimant par ses propres moyens, l’Acheteur détient une preuve de sa commande qu’il doit conserver. L’accusé de confirmation sera envoyé au Client accompagné(s) des présentes CGV, par e-mail, en pièce jointe au format PDF. En cas de non réception des éléments, il est conseillé de consulter ses spams et courriers identifiés comme indésirables.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu'il délivre lors du processus d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations saisies par l’Acheteur l'engagent dès leur validation.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente du jeu « MY ADVENTURE »
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par l’OTM NCA de l’intégralité du prix. Le mail de confirmation de commande doit impérativement être conservé par l’Acheteur.
4-3 Modalités d’achat en point de vente/guichet :
L’Acheteur se présente dans tout point de vente homologué par le Vendeur.
Dès l’achat effectué, l’OTM NCA lui remet un voucher correspondant à son inscription au Jeu à la date choisie.
L’utilisateur devra impérativement présenter le bon lors de sa venue.
l’OTM NCA se réserve le droit de refuser l'accès à l’utilisateur si celui-ci ne l’a pas en sa possession.
4-4 Conditions d’accès au jeu :
L’inscription au Jeu est conditionnée à l’acquittement d’une participation financière fixée par le Vendeur.
Tout participant mineur doit être accompagné d'une personne majeure souscrivant aux présentes conditions générales.
L’Acheteur s'assure préalablement de la compatibilité de l'application avec son appareil, et renonce ainsi à rechercher la responsabilité du Vendeur en cas d'incompatibilité.
Par conséquent, l’Acheteur et son ou ses éventuel(s) accompagnateur(s) doivent s’assurer préalablement de la compatibilité de leur état de santé et de leur condition physique à l’exploration touristique permise par le Jeu.
4-5. Responsabilité et obligations :
L’OTM NCA ne saurait être tenu pour responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Jeu liés à la connexion Internet, à la configuration et aux particularités de l'appareil de l’Acheteur ou à des mises à jour.
Il ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, ou consécutif à l'utilisation ou à l'incapacité à utiliser le Jeu, même si le Vendeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.
En particulier, l’OTM NCA ne pourra être tenu responsable des pertes de profits, des interruptions d'activité, des pertes de données ou des coûts de remplacement de produits ou services résultant de l'utilisation du Jeu.
Sa responsabilité ne saurait être recherchée par L’Acheteur pour tout dommage qui pourrait être causé par ce dernier dans le cadre de son expérience de Jeu.
L’Acheteur s'engage à faire son affaire et à relever garantie de toute action engagée par un tiers en ce sens.
L’OTM NCA ne saurait être tenu responsable de tout incident survenu lors du déroulement du Jeu et de ses conséquences sur l’Acheteur, celui-ci procédant à une visite touristique seul et sous son entière responsabilité ou celle de son accompagnateur majeur le cas échéant.
L’impossibilité d’accéder à un site d’exploration pour quelque raison que ce soit ou encore la dégradation des conditions météorologiques en cours de partie ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas de force majeure (phénomène météorologique exceptionnel, pandémie, ...), l’OTM NCA s’engage à proposer à l’Acheteur qui aurait réservé son jeu, soit un report, soit un remboursement (dans l’impossibilité d’un report).
L’Acheteur s'engage à ne suivre les consignes du Jeu que si l'environnement dans lequel il évolue lui garantit des conditions de sécurité optimale.
L’Acheteur s'engage à demeurer attentif à son environnement lors de l'utilisation du Jeu et à jouer dans le respect des règlementations locales en vigueur. Il s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité.
L’Acheteur sera tenu pour responsable de toute mauvaise utilisation du matériel de location mis à sa disposition, et ce notamment dans le cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués.
L’Acheteur reconnait recevoir la garde des éléments composant le Pack Explore au sens de l’article 1242 du Code civil. Par conséquent, il engage sa responsabilité au titre des dommages causés par les éléments dont il acquiert la garde jusqu’à restitution.
Les dispositions du présent article s'appliquent dans la même mesure à l'accompagnateur majeur de l’OTM NCA.
L’Acheteur s’interdit toute utilisation abusive des bugs, les actes de tricherie, les comportements abusifs et diffamatoires, et plus largement tous les actes susceptibles de qualification pénale engageant la responsabilité de leur auteur.
« MY ADVENTURE » étant un Jeu permettant l’exploration du territoire, l’Acheteur est amené à évoluer dans un milieu extérieur urbain ou naturel, à pied et/ou par tout autre moyen de locomotion qu’il peut souhaiter utiliser.
Il est ainsi rappelé à l’Acheteur qu’il est tenu de respecter les règles du code de la route et de faire preuve d’une grande vigilance pour la sécurité de son groupe de joueurs.
L’Acheteur est également dépositaire de l’image de l’OTM NCA en ce sens où il revêt la marque de celui-ci par le port du sac à dos.
Par conséquent, l’Acheteur reconnaît l'absence de toute responsabilité de l’OTM NCA découlant de la méconnaissance des dispositions du présent article.
Il est également rappelé à l’Acheteur que l’OTM NCA, à travers ce Jeu, mène une stratégie de tourisme responsable et qu’à ce titre, il lui est demandé de jouer dans le respect d’un code de bonne conduite, et notamment :
- Faire preuve de discrétion,
- Ne pas polluer les lieux,
- Identifier des lieux ne créant pas de désagrément et autorisés au public lorsque le Jeu nécessite de prendre un temps de repos pour lire ou résoudre des énigmes proposées.
Toute méconnaissance de ces engagements peut entraîner exclusion du Jeu sur simple décision de l’OTM NCA exprimée par tout moyen.
4-6. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Jeu et le Contenu du Jeu, y compris les droits d'auteurs et les marques commerciales, sont la propriété exclusive de l’OTM NCA.
Aucun élément ne peut en être copié, reproduit ou distribué sans autorisation expresse du Vendeur
4-7. Interruption et modification de jeu :
L’OTM NCA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Jeu, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Il ne pourra être tenu responsable pour toute interruption ou modification du Jeu.
L'Acheteur reconnaît que l'accès au Jeu peut être suspendu en cas de force majeure, d'incidents techniques ou de problèmes liés à la connexion internet.
4-8. Restauration de données :
En cas de perte de données liée à une panne technique ou une défaillance du système, le Vendeur fournira tous les efforts raisonnables pour restaurer les données à partir des sauvegardes disponibles.
Toutefois, il ne garantit pas la récupération complète des données et ne pourra être tenu responsable de toute perte de données.
4-9. Protection des données:
Collecte des données: L’Acheteur accepte que l’OTM NCA collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement du Jeu. Cela inclut, sans s'y limiter, les données de localisation GPS, les informations de profil telles que le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail pour la gestion du compte, ainsi que les performances de Jeu et les interactions avec d'autres joueurs.
Finalité de la collecte: Les données recueillies par l’OTM NCA sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir et gérer le Jeu ;
- Améliorer et personnaliser l'expérience de Jeu ;
- Communiquer avec les Acheteurs concernant les services ou les offres spéciales liées au Jeu ;
- Assurer la sécurité du Jeu et prévenir les fraudes.
Partage des données: Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires de confiance ou des fournisseurs de services qui travaillent au nom de l’OTM NCA , toujours dans le strict respect des obligations légales en matière de protection des données. Cela peut inclure des services d'hébergement cloud, de traitement des paiements, ou de support client. Aucune donnée personnelle des Utilisateurs ne sera vendue ou louée à des tiers à des fins de marketing sans consentement explicite.
Conservation des données: Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Jeu à l’Acheteur et pour des périodes de conservation supplémentaires requises par la loi (comme les obligations fiscales et comptables).
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRODUITS, SERVICES ET ACTIVITES PROPOSÉS PAR L’OTM NCA
1 - PRIX ET REGLEMENT
1-1. Prix :
Le prix des produits, services et activités commercialisés est indiqué sur les Sites du Vendeur et affiché dans les différents points de vente homologués par le Vendeur.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises au sens des dispositions fiscales françaises et hors participation aux frais éventuels de traitement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits, services et activités disponibles à la vente.
Les frais de port/livraison, ne sont pas compris dans le prix et font l’objet d’une facturation supplémentaire. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
1- 2. Conditions de règlement :
Lors de l’achat dans les différents points de ventes, le paiement en espèces, chèque vacances (sans rendu de monnaie), ou carte bancaire est autorisé.
Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux : Carte Bleue/Visa/Eurocard/Mastercard/Maestro/Amex.
Le paiement par chèque ou par titre restaurant n’est pas autorisé.
Lors du paiement en ligne, seul est autorisé le paiement par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données fournies.
Le justificatif de paiement est remis ou expédié au client à l'adresse courriel ou postale qu'il indique au cours du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part de l’établissement bancaire.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’utilisateur ou de l’usurpation de son identité.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Le Vendeur a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un client pour motif légitime, notamment pour refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, l’utilisation frauduleuse de codes promotions éventuels.
2-1. Retrait :
Le retrait des produits achetés en point de vente homologués sont retirés sur place.
Les bons, tickets et vouchers relatifs aux prestations acquises en ligne font l’objet d’un retrait dans les conditions spécifiques prévues aux l’articles précédents.
En cas d’impossibilité de retrait, il appartient à l’Acheteur de prendre attache avec un Bureau d’information.
2-2. Envoi et livraison :
Les produits dérivés touristiques peuvent faire l’objet d’une livraison dont les frais demeurent en tout état de cause à la charge du client.
Ces frais sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont communiqués avant la finalisation de la commande.
Les cartes dématérialisées « eTickets » envoyées par courrier électronique et ne font l’objet d’aucun frais de port, à charge pour l’Acheteur de les imprimer par ses propres moyens.
Le destinataire de la Carte FRP non dématérialisée devra la contrôler à la livraison.
Tout retard de livraison doit être indiqué au Vendeur dans un délai de 21 jours ouvrés après la date de l’expédition.
Si la perte du produit avant mise à disposition au point de livraison convenu est confirmée, le Vendeur s’engage à remplacer le produit à ses frais ou à procéder à son remboursement sur demande.
En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur renonce à son remplacement.
La ou les carte(s) non dématérialisées sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la saisie de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine ou de l’étranger, donnés à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de la part du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison, lorsque ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment en cas d’absence du destinataire lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.
En cas de retard manifeste, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin d’identifier et de corriger tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.
L’Acheteur s’engage à contacter les services postaux afin de localiser et s’enquérir de la situation du produit en livraison.
L’Acheteur reconnait qu’un retard de livraison ne constitue ni une cause de nullité, ni une cause de résolution du contrat, ni une faute du Vendeur.
En cas de détérioration, de produits manquants, ou d’erreur, le destinataire devra faire part de ses réserves sur le bordereau de livraison et auprès du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 heures.
En l’absence de réserves formulées dans le délai susvisé, la commande sera réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
2-3. Droits de douane :
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France et de la Principauté de Monaco sera susceptible d’être soumise à droits de douane et taxes, imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés dans le respect des dispositions locales en vigueur, ce comprenant l’existence et le montant de tels droits de douane et taxes.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de méconnaissance de la législation du lieu de livraison du produit.
2-4. Droit de rétractation:
La vente de produits touristiques dérivés à distance est soumise à un droit de rétractation de quatorze (14) jours dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-28, 12°, et L. 221-2 du Code de la Consommation, la fourniture de services qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée et la vente de prestations étant assimilées à des forfaits touristiques n’ouvrent pas droit à rétractation.
3 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
3-1 Conditions de retour
En cas d’absence de livraison, ou de livraison d'un article non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport, l’Acheteur s’engage à contacter le Vendeur en écrivant à l’adresse électronique suivante : pass@nicecotedazurtourisme.com.
Le Vendeur s’engage à remplacer un produit endommagé ou non-conforme à la commande, à condition que le retour du produit ait lieu dans les 30 jours suivant la date d’achat et dans la mesure où la non-conformité lui est imputable.
3-2. Remboursement :
Aucun remboursement n’est opéré en dehors des conditions prévues au paragraphe 2-2 de l’article 2 ci-avant énoncées.
4 - RESPONSABILITE DE L’OTM NCA
De manière générale, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, ou tout fait indépendant de sa volonté qui constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur.
Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins et diligences en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à l’Acheteur.
5 - DONNEES PERSONNELLES
L’OTM NCA s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit pourra s’exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : pass@nicecotedazurtourisme.com
Les données nominatives fournies par l’Acheteur et/ou l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
5-1. Droits des Utilisateurs:
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Acheteur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles:
L’OTM NCA s'engage à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les modifications illicites, les divulgations ou destructions. Des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives destinées à assurer la sécurité des données sont appliquées.
5-3. Modifications de la politique de confidentialité :
L’OTM NCA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site officiel.
L’Acheteur et/ou l’Utilisateur sont invités à consulter régulièrement cette politique pour rester informés des diligences mises en œuvre.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Acheteur et/ou l’Utilisateur sont en mesure d'exercer les droits cités ci-avant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : pole.infos@nicecotedazurtourisme.com.
6 - RECLAMATIONS, LITIGES, DROIT APPLICABLE
6-1. Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de l’OTM NCA par courrier électronique via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans les meilleurs délais.
En cas d’achat en ligne le Client est également informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
6-2. Droit applicable et litiges :
Les ventes visées aux présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l'amiable.
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes conditions générales et les opérations s’y rapportant qui n’araient pas été résolus à l’amiable devront être portés, même en cas de pluralité des défenseurs ou d'appel de garantie, devant le tribunal compétent de Nice.
1 - PRIX ET REGLEMENT
1-1. Prix :
Le prix des produits, services et activités commercialisés est indiqué sur les Sites du Vendeur et affiché dans les différents points de vente homologués par le Vendeur.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises au sens des dispositions fiscales françaises et hors participation aux frais éventuels de traitement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits, services et activités disponibles à la vente.
Les frais de port/livraison, ne sont pas compris dans le prix et font l’objet d’une facturation supplémentaire. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
1- 2. Conditions de règlement :
Lors de l’achat dans les différents points de ventes, le paiement en espèces, chèque vacances (sans rendu de monnaie), ou carte bancaire est autorisé.
Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux : Carte Bleue/Visa/Eurocard/Mastercard/Maestro/Amex.
Le paiement par chèque ou par titre restaurant n’est pas autorisé.
Lors du paiement en ligne, seul est autorisé le paiement par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données fournies.
Le justificatif de paiement est remis ou expédié au client à l'adresse courriel ou postale qu'il indique au cours du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part de l’établissement bancaire.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’utilisateur ou de l’usurpation de son identité.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Le Vendeur a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un client pour motif légitime, notamment pour refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, l’utilisation frauduleuse de codes promotions éventuels.
- – RETRAIT, ENVOI, LIVRAISON ET DROIT DE RETRACTATION
2-1. Retrait :
Le retrait des produits achetés en point de vente homologués sont retirés sur place.
Les bons, tickets et vouchers relatifs aux prestations acquises en ligne font l’objet d’un retrait dans les conditions spécifiques prévues aux l’articles précédents.
En cas d’impossibilité de retrait, il appartient à l’Acheteur de prendre attache avec un Bureau d’information.
2-2. Envoi et livraison :
Les produits dérivés touristiques peuvent faire l’objet d’une livraison dont les frais demeurent en tout état de cause à la charge du client.
Ces frais sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont communiqués avant la finalisation de la commande.
Les cartes dématérialisées « eTickets » envoyées par courrier électronique et ne font l’objet d’aucun frais de port, à charge pour l’Acheteur de les imprimer par ses propres moyens.
Le destinataire de la Carte FRP non dématérialisée devra la contrôler à la livraison.
Tout retard de livraison doit être indiqué au Vendeur dans un délai de 21 jours ouvrés après la date de l’expédition.
Si la perte du produit avant mise à disposition au point de livraison convenu est confirmée, le Vendeur s’engage à remplacer le produit à ses frais ou à procéder à son remboursement sur demande.
En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur renonce à son remplacement.
La ou les carte(s) non dématérialisées sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la saisie de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine ou de l’étranger, donnés à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de la part du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison, lorsque ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment en cas d’absence du destinataire lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.
En cas de retard manifeste, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin d’identifier et de corriger tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.
L’Acheteur s’engage à contacter les services postaux afin de localiser et s’enquérir de la situation du produit en livraison.
L’Acheteur reconnait qu’un retard de livraison ne constitue ni une cause de nullité, ni une cause de résolution du contrat, ni une faute du Vendeur.
En cas de détérioration, de produits manquants, ou d’erreur, le destinataire devra faire part de ses réserves sur le bordereau de livraison et auprès du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 heures.
En l’absence de réserves formulées dans le délai susvisé, la commande sera réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
2-3. Droits de douane :
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France et de la Principauté de Monaco sera susceptible d’être soumise à droits de douane et taxes, imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés dans le respect des dispositions locales en vigueur, ce comprenant l’existence et le montant de tels droits de douane et taxes.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de méconnaissance de la législation du lieu de livraison du produit.
2-4. Droit de rétractation:
La vente de produits touristiques dérivés à distance est soumise à un droit de rétractation de quatorze (14) jours dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-28, 12°, et L. 221-2 du Code de la Consommation, la fourniture de services qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée et la vente de prestations étant assimilées à des forfaits touristiques n’ouvrent pas droit à rétractation.
3 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
3-1 Conditions de retour
En cas d’absence de livraison, ou de livraison d'un article non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport, l’Acheteur s’engage à contacter le Vendeur en écrivant à l’adresse électronique suivante : pass@nicecotedazurtourisme.com.
Le Vendeur s’engage à remplacer un produit endommagé ou non-conforme à la commande, à condition que le retour du produit ait lieu dans les 30 jours suivant la date d’achat et dans la mesure où la non-conformité lui est imputable.
3-2. Remboursement :
Aucun remboursement n’est opéré en dehors des conditions prévues au paragraphe 2-2 de l’article 2 ci-avant énoncées.
4 - RESPONSABILITE DE L’OTM NCA
De manière générale, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, ou tout fait indépendant de sa volonté qui constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur.
Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins et diligences en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à l’Acheteur.
5 - DONNEES PERSONNELLES
L’OTM NCA s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit pourra s’exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : pass@nicecotedazurtourisme.com
Les données nominatives fournies par l’Acheteur et/ou l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
5-1. Droits des Utilisateurs:
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Acheteur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles:
- Droit d'accès : l’Acheteur et/ou l’Utilisateur peuvent demander des informations sur les données personnelles détenues par l'éditeur et sur la manière dont elles sont traitées.
- Droit de rectification : l’Acheteur et/ou l’Utilisateur peuvent demander la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement : l’Acheteur et/ou l’Utilisateur peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : l’Acheteur et/ou l’Utilisateur peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles.
- Droit à la portabilité des données : l’Acheteur et/ou l’Utilisateur peuvent demander une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Le droit d'opposition : l’Acheteur et/ou l’Utilisateur peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière.
L’OTM NCA s'engage à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les modifications illicites, les divulgations ou destructions. Des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives destinées à assurer la sécurité des données sont appliquées.
5-3. Modifications de la politique de confidentialité :
L’OTM NCA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site officiel.
L’Acheteur et/ou l’Utilisateur sont invités à consulter régulièrement cette politique pour rester informés des diligences mises en œuvre.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Acheteur et/ou l’Utilisateur sont en mesure d'exercer les droits cités ci-avant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : pole.infos@nicecotedazurtourisme.com.
6 - RECLAMATIONS, LITIGES, DROIT APPLICABLE
6-1. Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de l’OTM NCA par courrier électronique via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans les meilleurs délais.
En cas d’achat en ligne le Client est également informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
6-2. Droit applicable et litiges :
Les ventes visées aux présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l'amiable.
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes conditions générales et les opérations s’y rapportant qui n’araient pas été résolus à l’amiable devront être portés, même en cas de pluralité des défenseurs ou d'appel de garantie, devant le tribunal compétent de Nice.